Financement de la sécurité sociale pour 2006

Monsieur le ministre, je suis d'autant plus à l'aise pour vous présenter cet amendement que nous venons d'adopter l'amendement n° 282. L'amendement n° 75 s'inscrit dans le droit-fil des propositions que j'ai formulées à l'occasion de la présentation des conclusions de mon contrôle sur l'informatisation dans le secteur de la santé, sujet qui a ...

S'agissant de l'amendement n° 292, je tiens à remercier M. le ministre pour ce témoignage de sa volonté d'aller dans le sens de l'avancement du DMP, le dossier médical personnel. Il est important de voter cet amendement puisque cette belle profession qu'est la profession d'infirmière et d'infirmier ne s'est malheureusement pas encore entendue ...

Monsieur le ministre, je vous sais gré de vos remerciements. J'espère que ma contribution aura été utile. L'engagement du Gouvernement me paraît encore insuffisant. Mais ce n'est pas une question d'argent. Simplement, le responsable du groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel avait évoqué devant moi ce montant d...

Je veux dire à M. le ministre que j'attacherais du prix à ce qu'au printemps prochain la mise en place du DMP fasse l'objet d'une question orale avec débat. L'amendement n° 76 est un amendement rédactionnel et de précision, monsieur le président.

La commission des finances apporte son total soutien à la commission des affaires sociales. Il ne s'agit pas de savoir si on vous croit ou non, monsieur le ministre, si on vous fait confiance ou non, si on a peur ou non. La vérité, c'est que nous ne croyons pas à la neutralité financière de l'adossement des régimes spéciaux. Il faut arrêter d...

J'ai toujours défendu l'idée que l'on ne pouvait pas maintenir des avantages que personne, à commencer par la RATP elle-même, ne pouvait financer. Que fait-elle, précisément, la RATP ? Parlons-en ! Elle sert des retraites dont elle n'est pas capable de financer le moindre sou. Aujourd'hui, vous lui demandez une soulte. Elle n'a pas d'argent. C...

La commission des finances propose de supprimer l'article 44 bis, introduit par l'Assemblée nationale sur l'initiative du Gouvernement, et vous allez voir que nous sommes fondés à le faire, monsieur le ministre. Cet article vise à intégrer dans la loi certaines des dispositions du décret du 7 octobre 2003 portant création du Haut conseil...

La LOLF prévoit, dans un article gravé dans le marbre, la justification des dépenses au premier euro. Or, l'examen de la mission « Santé » ne permet pas d'identifier cette dépense, ce qui est particulièrement fâcheux. C'est pourquoi la commission des finances souhaite la suppression de l'article 44 bis.

Si ! Je suis rapporteur spécial du budget de la santé, et je ne sais pas où figurent les crédits de fonctionnement du Haut conseil ! Vous magnifiez le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dont vous suivez les avis lorsque cela vous arrange ! Ainsi vous êtes vous prononcé hier de façon défavorable sur l'un de mes amendements, car ...

Mais nous sommes en 2005, et nous discutons du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Et vous ne m'avez pas parlé en langage LOLF. Or je ne comprends plus que ce langage : quel est le programme, quelle est la mission ?

Monsieur le ministre, le Sénat est une assemblée sérieuse ! Je ne souhaite pas que vous plaisantiez sur ce sujet, car je pourrais peut-être devenir plus désagréable ! Cette question est sérieuse, je le répète. Je suis rapporteur, et je ne sais pas où sont inscrits les crédits du Haut conseil. Donnez-moi le programme et la mission, et je retire...

Monsieur le ministre, peut-être n'avons-nous pas suffisamment l'habitude d'agir ainsi, mais moi, je suis chargé du contrôle. Je fais mon travail de parlementaire ! C'est l'honneur du Parlement et de la Haute Assemblée ! Puisque vous ne me donnez pas de réponse, je maintiens l'amendement n° 77, tendant à la suppression de l'article 44 bis.

Mes chers collègues, notre rôle est quand même de contrôler l'action du Gouvernement quel qu'il soit, que nous soyons dans la majorité ou dans l'opposition !

Je suis désolé, mais je fais mon travail ! Or, en l'occurrence, dans le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », contrairement à ce que vous avez affirmé, je ne vois aucun crédit pour le Haut conseil. Sincèrement, trouvez-vous cela normal, monsieur le ministre ?

J'ai beau être ici le seul représentant de la commission des finances, je ne suis pas impressionné pour autant ! Comme l'ont rappelé à plusieurs reprises les présidents successifs, depuis le début de l'examen de ce texte nous avons travaillé. La façon, effectivement nouvelle, de travailler n'est pas, en effet, réservée à la commission des fina...

De plus, je n'ai attaqué personne ; j'ai simplement demandé des comptes, car nous avons constaté un différentiel de 10 000 euros. Notre rôle est de contrôler l'action du Gouvernement, et toutes les commissions sont chargées de cette mission. C'est la seule chose que je défendrai ici aujourd'hui Il y va de l'honneur du Parlement ! Cela dit, aya...

Dans le prolongement du contrôle sur l'informatisation dans le secteur de la santé que j'ai mené et dont vous avez eu la gentillesse, monsieur le ministre, de reconnaître l'utilité, cet amendement a pour objet de pérenniser le groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier, le GMSIH. Celui-ci est chargé de concourir, dans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce débat un peu haché, ne voulant pas répéter ce qu'a excellemment dit hier notre collègue Alain Vasselle, je présenterai les conclusions de mon contrôle sur l'informatisation du système de santé, laquelle constitue un enjeu clé pour l'avenir de l'assurance maladie. Dans un ...

A partir du moment où l'on souhaite mettre en place l'interopérabilité des systèmes, il est évident que la médecine de ville doit y être associée, comme je le préconise dans mon rapport. J'ai cru comprendre que le Gouvernement souhaitait cette interopérabilité entre l'hôpital et la médecine de ville. C'est un système intermédiaire que l'on pour...

Cet amendement vise à préciser, au sein du code de la sécurité sociale, que le bilan élaboré en vue de permettre un suivi des dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation contient, notamment, une analyse de l'évolution du montant annuel de la dotation nationale de ces missions, de celle du mont...