Financement de la sécurité sociale pour 2009

Cela viendra peut-être ! Je crois très honnêtement que l’adoption de mon amendement, rédigé dans de bonnes conditions et adopté par la commission des finances, permettrait de reconsidérer le problème. Mes chers collègues, je vous le demande instamment : ne balayons pas cette affaire, ce soir, d’un revers de manche ; je souhaite que nous puissi...

Sans vouloir me substituer à M. le ministre, je tiens à préciser à M. Godefroy que l’article 76 du projet de loi de finances pour 2009 – le « bleu » en témoigne – traite précisément de l’ensemble des questions qu’il a abordées. La revalorisation de l’AAH, pour sa part, a été prévue par la loi pour l’égalité des droits et des chances.

Il s’agit de remédier à un oubli. Cet amendement vise en effet à transposer dans le secteur agricole les dispositions de l’article 19 relatives à l’abus de droit ainsi qu’à la possibilité de tenir compte à l’échelle d’un groupe des suites du constat d’une infraction de travail dissimulé, établi à l’égard d’une personne morale appartenant à ce g...

Monsieur le ministre, je crains de ne pouvoir être aussi elliptique que vous dans ma présentation ! Cet amendement a été déposé à la suite d’une longue discussion au sein de la commission des finances, et je me tourne vers notre collègue Jean-Pierre Fourcade, qui souhaitera peut-être intervenir. En tant que rapporteur pour avis de la commissi...

Certes, mais le problème est réel. En réalité, cet amendement, par lequel nous proposons de baisser le montant du plafond d’avances de 50 millions d'euros à 40 millions d'euros, a finalement été maintenu au prétexte d’ouvrir le débat avec vous, afin de connaître les intentions du Gouvernement sur un éventuel adossement et, partant, de savoir si...

Vous avez raison, il est inutile de nous faire trop de mal ! Cela étant, je souhaiterais que vous nous répondiez sur cet adossement. Dans l’hypothèse où vous considérez qu’il n’est pas encore d’actualité, j’apprécierais que nous puissions récupérer ces 50 millions d'euros, qui pourraient sans doute servir à de meilleurs usages.

Je remercie M. le ministre de ses explications éclairantes et concises. Si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, cette somme ne sera pas mobilisable en 2009. Vous avez également précisé que cette mesure était prise à titre conservatoire. N’ayant nullement l’intention de compliquer davantage la situation, et compte tenu de l’éclairage...

L’article 12, qui vise à majorer à hauteur de 1 milliard d’euros la contribution versée par les organismes complémentaires au fonds CMU, est l’un des plus importants du projet de loi. M’étant déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale, je me contenterai de revenir sur quelques points. Madame la ministre, vous justifiez cette mes...

Nous demandons la suppression d’une disposition introduite, contre l'avis du Gouvernement, par l'Assemblée nationale à l'initiative de notre collègue député Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Cette disposition prévoit une compensation intégrale des charges supportées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des...

Madame la ministre, j’ai pu constater que vous étiez très bien briefée sur le FRR. Il se trouve que j’y représente le Sénat. Je n’ai pas l’intention de répéter tout ce que vous avez dit, qui était tout à fait juste. Et je vais même éviter à M. Fischer…

…de lire Le Figaro ou Le Canard enchaîné, en lui donnant des informations, qui ont déjà été partiellement apportées par Mme la ministre. Lehman Brothers a été au tapis il y a quelques semaines, et des sommes lui avaient été confiées. Mais, ainsi que Mme la ministre l’a indiqué, il n’y aura pas d’incidence sur ces fonds. Je suis ...

Le pourcentage de pertes, comme l’a très bien dit Mme la ministre, n’est pas si préoccupant, car le FRR est un investisseur de long terme. Plus trivialement, je dirais que tant que l’on n’a pas vendu, on n’a rien perdu. Pour l’instant, bien sûr, le Fonds est amputé de ces 4, 5 milliards d’euros. Mais cela n’a rien de scandaleux. Bien au contrai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis du choix du débat thématique de ce matin. En effet, au regard des masses financières en jeu et des scénarios d’évolution de dépenses retenus, l’hôpital constitue, sans aucun doute, un important gisement d’économies. En 2008, les dépenses hospitalières devraient s’éle...

Mais vous pouvez le répéter, et surtout le faire savoir ! Ensuite, les nouvelles modalités de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité peinent à apporter des résultats tangibles. Le passage anticipé à un financement intégral à la T2A soulève, vous l’avez noté, madame la ministre, des difficultés, qui ont été sou...

…afin de limiter leur champ au strict nécessaire pour éviter qu’elles ne vident de sens la quête de l’efficience. La réforme de l’hôpital ne peut également se concevoir sans une action résolue de développement des systèmes d’information, dans un cadre interopérable. La commission des finances a formulé de nombreuses propositions en ce domaine...

Ces résultats dépendront très directement du changement de culture que je viens d’évoquer. Grâce aux travaux de grande qualité réalisés tant par la mission conduite par M. Gérard Larcher que par la MECSS, le constat est désormais dressé. Nous connaissons les points faibles du secteur hospitalier et les réformes qu’il convient de mener. Il faut...

Cet amendement vise à donner une suite à une proposition que j’ai formulée dans le rapport d’information sur la taxation de l'industrie du médicament, fait au nom de la commission des finances au cours de la session 2007-2008. Afin de donner plus de visibilité fiscale à cette industrie, je propose de fixer le taux de la contribution du chiffre...

Les patrons de filiales d’entreprises établies en France et employant un grand nombre de salariés ont souvent beaucoup de mal à expliquer aux responsables étrangers que la fiscalité française n’a pas de visibilité. Une telle situation pourrait être à l’origine de délocalisations.

Cet amendement procède d’une logique identique à celle de l’amendement n° 63, que le Sénat vient d’adopter. Il tend ainsi à fixer le taux K, qui conditionne le déclenchement de la clause de sauvegarde pour le chiffre d’affaire des entreprises pharmaceutiques, à 1, 4 % pour les années 2009, 2010 et 2011. J’insiste, cette mesure est cohérente av...

Je ne voudrais pas être désagréable avec Mme la ministre, mais mon amendement est en cohérence avec la progression de l’ONDAM. Le Sénat, en adoptant l’amendement n° 63 – et j’indique que le groupe CRC s’est abstenu –, a compris la nécessité d’une stabilité des taxes. Il est important de faire preuve de cohérence. C’est pourquoi je maintiens l’...