Financement de la sécurité sociale pour 2010

Je vous le dis en toute amitié, vous le savez bien. Nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps, ayant siégé ensemble à l’Assemblée nationale. La rectification permet d’agir dès 2010. Si cet amendement n’était pas adopté, les choses resteraient en l’état pendant encore trente ou quarante ans… Mes chers collègues, dépassons l’idéologie ...

Madame la ministre, si nous ne faisons rien aujourd’hui, rien ne bougera pendant les trente ou quarante ans à venir ! Le Gouvernement, pour sa part, ne se prive pas de faire évoluer les choses en permanence, par exemple en ce qui concerne la fiscalité des contrats d’assurance-vie multisupports. Je ne vois donc pas pourquoi il nous serait impos...

L’amendement de la commission des finances est identique à celui de la commission des affaires sociales. S’il tend lui aussi à supprimer l’article 26 bis, ce n’est évidemment pas pour être désagréable avec Marie-Anne Montchamp, qui, de surcroît, est une élue de mon département !

L’ACOSS a, me semble-t-il, des soucis beaucoup plus importants à régler. Mieux vaut donc que le conseil de surveillance de l’ACOSS puisse se réunir – vous en avez pris note, avez-vous dit, madame la ministre – plutôt que de créer un comité Théodule dont on ne sait pas trop ce qu’il ferait.

Madame la ministre, à titre personnel, je suis au regret de devoir voter contre cet article. J’aimerais vous expliquer pourquoi. Malgré toutes les discussions que nous avons eues avec M. Éric Woerth et l’amitié que je lui porte, je constate qu’on ne m’a pas apporté de justification satisfaisante à une telle mesure. Mes chers collègues, je ne s...

Peut-être, mais reconnaissez avec moi que l’explication de vote de votre collègue Yves Daudigny n’était pas convaincante.

Pour ma part, je suis cohérent, et j’estime que le dispositif visé à cet article est dangereux. La ligne de trésorerie n’en est même plus une ; c’est un trou énorme et béant dans lequel l’ACOSS risque de plonger. Nous sommes au bord de la rupture ! D’ailleurs, M. Éric Woerth a, me semble-t-il, déclaré qu’il s’agissait de son plus grand souci e...

Madame la ministre, je trouve cet amendement très sympathique ! J’en avais déposé un identique, voilà deux ans, en qualité de rapporteur pour avis, et je ne vais donc pas le trouver mauvais aujourd’hui ! Cet amendement pose une vraie question. En effet, je me sens sincèrement gêné de ne payer que cinquante euros de franchise quand une personne...

À l’instar de la commission des affaires sociales, la commission des finances propose de supprimer cet article 28, et je vais développer à peu près les mêmes points que M. le rapporteur général, certes avec quelques variantes. Dans un premier temps, j’insisterai sur le fait que l’exclusion des dépenses liées à la grippe A/H1N1 de la procédure ...

Surtout, il m’a été confirmé – aucun dépistage systématique n’ayant été effectué, je ne vois d'ailleurs pas comment on pourra isoler les dépenses effectivement liées à la grippe A – que des dépenses non liées à la grippe A pourraient ainsi ne pas être prises en compte dans l’évaluation du risque du dépassement de l’ONDAM – je n’ose le croire ! ...

Madame la ministre, il s'agit là d’un amendement très important, compte tenu de la situation que nous vivons aujourd'hui. Les retraites « chapeau » avaient résisté, en quelque sorte, à la réforme Fillon de 2003. Cet amendement a pour objet de mettre fin à l’exonération totale dont bénéficient les employeurs lorsqu’ils contribuent à des régimes...

À titre d’exemple, la dernière retraite « chapeau » qui a été versée – naturellement, je ne dévoilerai pas l’identité de celui qui l’a perçue ou qui la recevra incessamment ! –, s’élevait à 1, 3 million d’euros.

Avec le dispositif que je propose par cet amendement, le rendement serait, dans ce cas de figure, de 708 240 euros. Enfin, avec une limitation égale à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, qui s’élève actuellement à 34 308 euros, seraient concernées les retraites « chapeau » supérieures à 274 464 euros. En outre, la mesure prévu...

 « Le Gouvernement a l’intention d’imposer une fiscalité “confiscatoire” sur les retraites “chapeau”. « Un projet de loi sera rédigé en ce sens et examiné par le Parlement lors du prochain débat budgétaire, à l’automne. « La retraite “chapeau” est une sorte de retraite “surcomplémentaire” d’un montant élevé versée par une entreprise à ses anci...

Cet amendement de la commission des finances a pour objet de garantir que la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale n’établit aucune dissociation entre l’assiette fiscale et l’assiette sociale et qu’elle respecte les dispositions de la loi de finances de 2009. M. Adnot avait attiré mon attention sur les difficultés qui pourraient survenir l...

Cet amendement a pour objet de supprimer progressivement le régime relatif au droit à l'image collective des sportifs professionnels, conformément aux préconisations formulées par notre collègue Michel Sergent, auquel je souhaite d'ailleurs rendre hommage. En effet, en son temps, il a rédigé un rapport, …

… intitulé Arrêt sur image : le droit à l’image collective des sportifs professionnels en question, rapport qui a inspiré nombre de vos propos, madame la ministre. Il n’a pu être présent aujourd'hui, mais je tiens à le saluer, parce qu’il est mon collègue au sein de la commission des finances et parce qu’il a manifesté une véritable visi...

… des crédits du programme 219 afin de rembourser l'ACOSS des charges non perçues, alors même qu'il n'est pas à la hauteur des écarts de compétitivité entre les clubs français et leurs principaux rivaux européens, notamment en ce qui concerne le football professionnel. Pour autant, une suppression brutale du DIC serait de nature à perturber gr...

Les clubs qui se lancent dans le professionnalisme « à l’anglaise », madame la ministre, ne sont pas nombreux pour l’instant. Peut-être faudrait-il les inciter davantage à évoluer dans cette direction ?

Nous sommes d'accord avec vous sur le fond, madame la ministre. D’une part, les clubs ont construit leur budget et conclu leurs contrats, au moins jusqu'en 2012, sur la base de l'existence du DIC ; d'autre part, comme le prévoit explicitement l'article L. 222-2 du code du sport, plusieurs conventions collectives s'appuient sur le droit à l’ima...