Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai d'abord une remarque liminaire, qui devient malheureusement une litanie : au 10 octobre 2005, date limite prévue par la LOLF, seules 45 % des réponses au questionnaire budgétaire m'étaient parvenues. Cela est inacceptable ! Nous n'avons pas de réponse du Gouvernement sur...

La mission ministérielle « Santé » rassemble 399, 3 millions d'euros de crédits de paiement, répartis en trois programmes d'importance inégale. Toutefois, ces crédits ne rendent pas bien compte de la réalité de cette mission. Tout d'abord, cette mission ne comprend pas les crédits de personnel, rassemblés dans le programme support de la missio...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans mon rapport, je m'étais interrogé sur le montant de 41, 7 millions d'euros inscrit au titre de la recentralisation des compétences de la prévention sanitaire. Or une mission confiée à trois inspections générales aboutit à la conclusion que, si tous les départements décidaient de n...

Le présent amendement a pour objet de se conformer à la règle de la justification au premier euro. Monsieur le ministre, tous les membres de la Haute Assemblée, et pas seulement les membres de la commission des finances, souhaiteraient que nous ayons une discussion budgétaire plus « lolfienne ». On peut, en effet, se vanter d'avoir un budget ...

Monsieur le ministre, je n'ai pas envie de nuire à la lutte contre le sida à Marseille, c'est bien évident. Reste que l'on peut douter que tout le dispositif soit remis en question pour 100 000 euros.

Je vais retirer l'amendement, car nous avons d'autres questions à aborder, et de plus graves encore, mais je souhaite que nous ayons l'occasion d'y revenir, parce que tout cela ne me paraît pas très sérieux.

Le présent amendement vise à transférer 18 061 178 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Santé publique et prévention », au titre de l'action n° 2 « Déterminants de santé », vers le programme « Drogue et toxicomanie », au titre de l'action n° 1 « Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire...

Monsieur le ministre, nous éprouvons l'un pour l'autre, je le crois, une certaine sympathie. Mais la vérité m'oblige à vous dire que là, vous n'êtes pas sérieux !

Vous voulez nous faire croire, ce matin, à deux heures, que des problèmes internes à votre administration sont en fait des impossibilités techniques. Monsieur le ministre, je vais à mon tour être très clair : il s'agit d'un problème lié à l'organisation interne de votre ministère. C'est la DGS qui refuse, ce n'est pas vous. Or le Parlement n'a ...

Vous nous avez donné lecture d'un décret. Mais nous sommes au Parlement, nous nous intéressons à la loi et non pas au règlement. Les décrets ne nous concernent pas ! Je considère, en toute sincérité, que vous mésestimez les capacités de la MILDT. Voilà un instant, vous m'avez fait le coup du sida à Marseille pour justifier votre demande de ret...

Ces amendements correspondent à une volonté commune de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. La commission des finances, et je parle sous le contrôle de M Arthuis, souhaite la plus grande transparence. Nous considérons qu'il est préférable que ces quelque 18 millions d'euros figurent sur un programme unique plut...

Vous souriez, monsieur le ministre, mais il n'est pas rare que le Gouvernement annonce en urgence des mesures dont la mise en place est autrement plus compliquée que le fait d'assurer le versement de subventions à des associations dont les actions sont connues de la France entière. Je ne sais pas ce que fera M. Milon, mais, pour ma part, je ma...

Monsieur le ministre, il semble que nous ne nous comprenions pas. Il ne s'agit pas du programme de la MILDT.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à débattre pour la première fois des effectifs de la fonction publique dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Je m'en réjouis, car l'emploi public doit être un élément majeur de la réforme de l'État. Je commencerai toute...

Il semble d'ailleurs que M. le ministre ait acquiescé tout à l'heure lorsque la question a été évoquée. Comment peut-on admettre cette zone d'ombre quand on sait que le coût de la fonction publique s'élève à 118 milliards d'euros en 2006 et représente 44, 4 % du budget général et 45, 9 % des recettes fiscales nettes ? L'État s'est en fait rév...

Ainsi, Mme Aubry n'avait sûrement pas réalisé que les malades étaient malades vingt-quatre heures sur vingt-quatre, samedis, dimanches et jours fériés compris ! La notion de partage du travail a fait long feu et se révèle particulièrement coûteuse et inefficace.

L'État s'est donc montré piètre gestionnaire en termes d'effectifs, mais il n'a pas fait mieux en matière de qualification et de formation de ses agents : il n'a jamais pris la mesure de l'évolution des tâches et des bouleversements de l'organisation du travail et a échoué à adapter les profils de poste de ses personnels. Il est aberrant d'avo...

En 2004, en effet, 20 959 postes de catégorie A et 1 116 postes de catégorie B supérieure ont été créés, alors que 26 717 postes de catégorie B et C ont disparu. Mais ce n'est pas encore suffisant, monsieur le ministre ! Une réflexion de fond s'impose plus que jamais sur l'évolution des profils de poste et des qualifications des agents de l'Éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Je ne reviendrai pas sur la description pessimiste de l'état des finances publiques que j'ai faite lors de la discussion générale ; les intervenants dans le débat sur l'évo...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement n°I-266, présenté par le groupe Union centriste-UDF, qui porte sur le mécénat des industries techniques en faveur de la production cinématographique, du court métrage en particulier. Il ne faut pas sous-estimer aujourd'hui les difficultés et les menaces qui pèsent sur le secteur du...