Loi de finances pour 2006

Cet amendement concernant les activités des entreprises pornographiques cinématographiques aurait dû être examiné vendredi soir ! Il s'agit de faire appliquer la loi de finances de 1984, notamment la surtaxe sur les bénéfices industriels et commerciaux des entreprises de pornographie. Cette mesure n'a jamais été appliquée, car les gouvernement...

Non, je le retire, monsieur le président. Je fais confiance à M. le ministre et je ferai part de cette information à Mme Catherine Morin-Desailly.

Cet amendement, qui vise à renforcer les capacités d'action publique en faveur de la création en augmentant les ressources du COSIP, a pour objet d'instituer une redevance domaniale pour l'utilisation du domaine public hertzien par les éditeurs de services de télévision numérique personnelle et de services de télévision en haute définition. Il ...

À titre personnel, je suis très sensible à l'amendement présenté par Mme Bricq, d'abord parce que je sais que vous l'êtes également, monsieur le ministre, vous qui avez réalisé dans votre ville des opérations de démolition-reconstruction. Cela est également mon cas et je pense que nous avons d'autant plus de mérite à mener de telles actions que...

...et que l'on pourrait donc procéder exactement de la même façon pour le domaine hertzien. Cela étant dit, compte tenu de l'imprécision qui caractérise ce dossier et du débat qui s'est instauré, étant aussi moi très respectueux des contraintes financières, je retire cet amendement.

Sinon, nous allons nous retrouver avec des orientations adoptées hors du cadre de la loi de finances, comme cela s'est fait en partie la semaine dernière. Je compte donc vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour que l'on examine ce dossier de près, car il existe certainement des solutions. Les opérations ne sont pas gigantesques et les base...

Monsieur le ministre, je n'ai pas autant de talent que M. le rapporteur général pour dire ce qu'il faut penser de la taxe sur les salaires. J'ai bien compris que la dureté des temps imposait le statu quo. Puisque nous avons parlé des banques et des compagnies d'assurances, je voudrais également évoquer les hôpitaux, qui sont, eux aussi, ...

Comme dans l'amendement n° I-263 précédemment présenté et dont le premier signataire était également Mme Morin-Desailly, il s'agit de la simple application de la loi de finances de 1984, notamment de la surtaxe créée à l'époque sur les bénéfices industriels et commerciaux des entreprises de pornographie, mesure qui n'a jamais été appliquée. En...

Je remercie M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général d'avoir rappelé la position de la commission des finances sur ces amendements. Souffrez, monsieur le ministre, que je vous dise que, depuis dix ans, je me suis toujours opposé à l'application à la restauration du taux réduit de TVA de 5, 5 %, parce que je la ...

Je ne suis pas en mesure d'ajouter grand-chose à ce plaidoyer pro domo du rapporteur général, si ce n'est pour dire que nous avons sur ces neuf taxes - qui constituent un inventaire que je ne qualifierai pas pour ne pas agacer le ministre - une vision que partage largement la commission des finances. J'aimerais pourtant m'arrêter quelqu...

...ce qui n'est d'ailleurs pas, pour l'instant, le cas dans la restauration. J'estime donc que nous devons nous interroger sur l'efficacité et le coût de la mesure préconisée. Je vous ai dit tout à l'heure, avec un peu de malice, mais aussi avec amitié, monsieur le ministre, malgré mon franc-parler, que, aujourd'hui, les finances de la France ...

Monsieur le ministre, le 6 décembre prochain, vous vous battrez, ce qui est votre droit, pour que puissent être tenues les promesses du Président de la République, mais vous savez pertinemment, tout comme nous, que vous n'obtiendrez pas satisfaction sur tous les points. Il faudrait donc peut-être, à mon sens, expliquer à nos amis restaurateurs ...

Élu au Sénat depuis un an, je suis très heureux de participer enfin à un véritable débat, et ce grâce au Gouvernement, qui s'y est prêté. Je vous en remercie donc, monsieur le ministre. Cela étant, il faut savoir défendre ses convictions, surtout lorsqu'elles sont fortes. L'amendement n° I-273 repose sur le sentiment, d'ailleurs partagé par M...

L'article 106 de la loi de finances de 1982 instaure une aide dite d'« indemnité de départ » en faveur de certaines catégories de commerçants et d'artisans âgés. Pour solliciter cette aide, un arrêté du 13 août 1996 prévoyait que le demandeur devait justifier d'avoir atteint l'âge de soixante ans. Or l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux rè...

J'aimerais tout de même avoir des éclaircissements. Parler d'« aide au départ » est un abus de langage. En fait, il s'agit surtout de rendre possible, comme le disait M. le rapporteur général, l'ouverture des droits à la retraite avant soixante ans, ce qui n'est pas le cas actuellement. De plus, vous l'avez bien compris, monsieur le ministre, ...

Il faut donc rendre le dispositif plus attractif. Ainsi, tout pourra se dérouler comme vous le souhaitez, et comme nous le voulons tous, c'est-à-dire que l'entreprise ne fermera pas et que le savoir-faire sera transmis. Or, en raison d'une formation insuffisante ou parce que le salarié a peur de la difficulté que représente la gestion une petit...

Lorsque nous avons examiné cet amendement en commission des finances, nous nous sommes posé des questions. Vous avez répondu à certaines d'entre elles, monsieur le ministre. Élu d'une collectivité locale d'Île-de-France, même si je ne veux pas « pleurnicher », je trouve que l'eau devient très chère. D'autres régions sont peut-être aussi dans c...

Cet amendement a pour objet de prévoir que les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, comme le sont les autres indemnités journalières. Il convient de préciser que cet amendement ne vise que les indemnités journalières...

Dans ce genre de discussion, parce qu'il s'agit de décisions difficiles à prendre, nous constatons systématiquement une certaine confusion. Tout d'abord, cet amendement vise bien les indemnités journalières, c'est-à-dire celles qui correspondent, indépendamment des conséquences éventuelles d'un accident du travail, au salaire inchangé, qui éta...

Le nombre des accidents du travail était surtout important dans le bâtiment. Mais des efforts ont été faits, même si, bien sûr, il y a toujours trop d'accidents du travail. Quoi qu'il en soit, il faut savoir que la grande majorité des accidents du travail ne présentent pas de caractère de gravité. Tout ce qui va des lombalgies d'effort aux ent...