Interventions en commissions de Jean-Jacques Jégou

a demandé comment apprécier la qualité de l'estimation de cinq millions de personnes touchées.

après avoir souligné la qualité et la clarté des arguments contenus dans l'exposé liminaire de M. Didier Houssin, a jugé impossible d'exiger qu'un expert soit « coupé de tout » pour être en mesure de rendre des avis susceptibles d'éclairer les décisions publiques. Peut-on d'ailleurs définir l'expert idéal ? Suffit-il d'exiger qu'il n'ait aucun ...

après avoir souligné la qualité et la clarté des arguments contenus dans l'exposé liminaire de M. Didier Houssin, a jugé impossible d'exiger qu'un expert soit « coupé de tout » pour être en mesure de rendre des avis susceptibles d'éclairer les décisions publiques. Peut-on d'ailleurs définir l'expert idéal ? Suffit-il d'exiger qu'il n'ait aucun ...

Revenant sur la question du niveau des prix et posant la question des indemnisations prévues, M. Jean-Jacques Jégou a également souhaité savoir s'il n'aurait pas été possible d'obtenir des livraisons en doses individuelles prêtes à injecter pour éviter les phénomènes de file d'attente que l'on a constatés. Il s'est aussi demandé si la résiliati...

Revenant sur la question du niveau des prix et posant la question des indemnisations prévues, M. Jean-Jacques Jégou a également souhaité savoir s'il n'aurait pas été possible d'obtenir des livraisons en doses individuelles prêtes à injecter pour éviter les phénomènes de file d'attente que l'on a constatés. Il s'est aussi demandé si la résiliati...

a regretté que la mise en oeuvre de ce plan de soutien n'ait pas été l'occasion d'une étude plus approfondie sur les faiblesses du système économique français, notamment en ce qui concerne le financement des PME.

s'est demandé si les mesures vertueuses adoptées par la France pour lutter contre les paradis fiscaux ne risquent pas de la pénaliser compte tenu de son isolement sur la scène internationale.

s'est félicité de l'accord sur ce sujet entre les acteurs publics locaux. Il est étonnant que l'on demande chaque année aux communes de fournir des données actualisées permettant le calcul de leur DGF alors que le montant de DGF perçu par les communes où les paramètres ont évolué est, quoi qu'il arrive, toisé.

a considéré que les agences de notation sont très conciliantes avec la France qui, depuis trente-cinq ans, vote chaque année des budgets en déficit, sans avoir jamais fait la preuve de sa capacité à se désendetter. Estimant que les stabilisateurs économiques sont davantage des facteurs de dépense que de richesse, il s'est étonné du maintien par...

s'est interrogé sur la fiabilité des agences de notation et sur les perspectives d'évolution des taux d'intérêt. Les finances sociales sont dans une situation difficile, du fait en particulier de la situation des retraites, et de la récession de 2009, qui a réduit la masse salariale de manière probablement durable.

a rappelé que, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, la commission a adopté un amendement tendant à accroître le produit de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 20 milliards d'euros.

a relevé que les banques françaises contribuent substantiellement aux finances de l'Etat, que ce soit au travers des remboursements de prêts, avec 13 milliards d'euros, ou des intérêts versés dans le cadre du dispositif public de soutien, soit environ 2 milliards d'euros. Rappelant que les PME françaises sont moins structurées qu'en Allemagne, ...

a également souhaité avoir des précisions sur les conditions dans lesquelles la préconisation relative au nombre de doses nécessaires pour assurer une bonne immunité a été modifiée après la passation des commandes par les Etats. Les contrats ont-ils été effectivement négociés avec la direction de l'Eprus ou la direction générale de la santé a-t...

a demandé si des livraisons de vaccins contre la grippe H5N1 ont bien eu lieu au titre des contrats passés en 2005 car il n'a pas trouvé trace de ces vaccins quand il s'est rendu à l'Eprus dans le cadre de la préparation du rapport qu'il y a consacré.

a préconisé de supprimer l'article 59 ter par souci de cohérence avec la position défendue par la commission des finances lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

a fait part de son expérience lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et s'est, lui aussi, inquiété des conditions de travail du Sénat.

s'est étonné que l'amendement qu'il avait déposé au Sénat soit jugé inapplicable et devienne applicable du seul fait de la substitution d'une contribution aux cotisations.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, sur la mission « Santé ». a rappelé que la mission « Santé » rassemble, pour 2010, 1,18 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et 1,2 milliard d'euros de crédits de paiement. Il a précisé que le poids de cette mission doit être relativisé d...

a précisé que la commission des finances du Sénat était tout à fait d'accord avec les arguments du rapporteur général et qu'il s'interroge sur les motifs de l'obstination du Gouvernement à vouloir sortir les dépenses liées à la pandémie du seuil d'alerte de l'Ondam. Sachant qu'il sera extrêmement difficile d'identifier ces dépenses, on risque a...

s'est déclaré surpris par les arguments d'Yves Bur sur un sujet d'une grande importance. Faut-il rappeler que lors des discussions au Sénat avec la ministre Roselyne Bachelot-Narquin, celle-ci a donné plusieurs exemples patents d'insuffisances de l'hôpital public qui démontrent la nécessité de la convergence. En outre, si les études menées depu...