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Mais il ne remonte jamais plus haut que le point de départ !
C’est hardi !
De toute façon, vous devrez le faire !
Eh oui !
Eh oui !
Bravo !
Tout un programme !
Autres temps, autres mœurs !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire pour 2010 nous amène à examiner l’état actuel de nos finances publiques, ainsi que les perspectives à venir et les orientations du Gouvernement. Le Premier président de la Cour des comptes a présenté devant la commission des finances des perspec...
Permettez au président du comité de surveillance de la CADES que je suis d’exprimer une position que M. le ministre connaît bien. La CADES devra bien reprendre une telle dette, qui s’élèvera peut-être à plus de 50 milliards d’euros à la fin de l’année 2010. En 2008, la dette publique brute de la France a progressé de 10 %, passant de 1 209 mil...
En outre, le recours à l’endettement de court terme rend la France très vulnérable à une hausse des taux d’intérêt – je ne m’étends pas sur le sujet, sur lequel M. Jean-Pierre Fourcade s’est montré parfaitement clair –, qui pourrait survenir prochainement. Si nos déficits perdurent après la crise, le risque à terme est bien que la signature de ...
Depuis l’annonce du grand emprunt, tous les efforts du Gouvernement se concentrent sur un seul objectif : préparer l’avenir. C’est ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, et nous vous croyons. Mais, pour être honnête, je ne suis pas sûr que nous préparions l’avenir en contractant un nouvel emprunt ! Si cette idée est habile politiqueme...
Le rapport Pébereau préconisait déjà de ne pas diminuer le niveau global des prélèvements obligatoires pendant la phase de retour à l’équilibre. Il nous faut, ensuite, sécuriser nos recettes. S’il faut éviter d’augmenter les prélèvements obligatoires, il faut au moins ne pas réduire les ressources fiscales. La conjoncture ne nous permet pas de...
Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner ce soir, après engagement de la procédure accélérée, un court projet de loi visant uniquement à créer le nouvel organe central, qui prendra la forme d’une société anonyme dotée d’un conseil de surveillance et d’un directoire, du futur grou...
Ce sont non pas des propos guerriers, mais les noms que se donnaient elles-mêmes les banques populaires et les caisses d’épargne ! Le groupe qui naîtra de la fusion deviendra la deuxième institution bancaire française, avec près de 110 000 salariés et 7 700 agences au service de près de 35 millions de clients. Ce n’est pas rien ! Nous devons ...
M. Novelli se rappelle certainement que, dans les années quatre-vingt-dix, les représentants de l’État au sein des organes dirigeants du Crédit lyonnais n’ont pas pu empêcher la déroute de cette banque, dont les effets sur les finances publiques ne sont pas encore aujourd'hui totalement effacés..) Il faudra donc que nous puissions revenir à un...
Je ne citerai pas de noms, …
… mais c’est tout de même un peu « fort de café » de voir la même personne qui a présidé aux destinées d’une banque ayant agi comme elle l’a fait continuer à compter parmi les dirigeants, et ce avec l’accord de l’État, lequel aurait été mieux inspiré en lui demandant de prendre quelques vacances… Espérons donc que le nouvel organe central, qui...
Le groupe de l’Union centriste votera en faveur de ce texte, monsieur le secrétaire d’État, même si un certain nombre de questions demeurent en suspens et s’il peut susciter, aussi, quelques regrets.
M. Jean-Jacques Jégou. Que le Sénat soit mis, une fois de plus, devant l’impératif du vote conforme ne relève pas franchement, vous me l’accorderez, du bicamérisme bien compris ni d’une parfaite illustration de la démocratie. Nous comprenons toutefois qu’il y a urgence et qu’il ne faut pas remettre en cause les estimations qui ont été faites da...