Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Au titre des grands travaux, quelque 18 milliards d’euros seraient nécessaires pour remettre à niveau les infrastructures de transport. Nous aurions dû investir dans ces domaines. Que faisions-nous au temps chaud ?

Tout à l'heure, on a cité La Bruyère ! On peut maintenant citer La Fontaine !

En outre, j’ai cru comprendre que Christian Blanc avait un projet de métro périphérique, dont le coût n’a pas été estimé. Mais ce sont encore des dizaines de milliards d’euros qui seront nécessaires, monsieur le ministre ! On va immanquablement au « collapsus » ! Élu de l’est parisien, je viens travailler, comme beaucoup de mes compatriotes au...

Pardonnez-moi de ne pas développer plus avant ce point technique faute de temps ; mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles. Sachez seulement que, si les communes qui participent à l’effort d’investissement sont éligibles pour les deux années en question, tout va bien. En revanche, si, pour des raisons quelquef...

Qu’en est-il pour la restauration ?

Mes chers collègues, je ne vais pas vous infliger une longue présentation puisque Catherine Procaccia et moi-même avons déposé des amendements identiques, inspirés par la même volonté de stabiliser l’épargne placée en assurance vie. Je rappellerai que plus de 1 500 milliards d’euros sont actuellement placés en assurance vie et que nous constat...

Au préalable, je voudrais remercier M. le rapporteur général, qui, malgré des conditions de travail difficiles liées à l’examen en urgence de ce texte, a su décortiquer mon amendement et aborder tous les aspects de la question. Je remercie également M. le ministre de sa réponse. Tout le monde sait que mon objectif n’était pas de traiter de la ...

Cela nous coûte très cher, monsieur le ministre ! De plus, la situation est très injuste !

Je voudrais simplement souligner la gravité de ce sujet, que je connais bien en tant qu’élu d’un établissement public de coopération intercommunale accueillant un site de France Télécom depuis des années. Notre situation ne cesse de s’aggraver ! Monsieur le ministre, nous avons bien noté que Mme Christine Lagarde allait réunir un groupe de tra...

Il ne l’a pas dit, mais il l’a pensé très fort !

Serait-ce un cavalier ?

C’est bien dit !

L’article 20 a pour objet de réformer la procédure de l’abus de droit telle qu’elle est définie par l’article L.64 du livre des procédures fiscales. Il précise cette notion, élargit la composition du comité consultatif pour la répression de l’abus de droit, renommé « comité de l’abus de droit fiscal », et aménage le régime des pénalités qui as...

J’ai toujours tendance à préférer les chiffres au droit. J’ai apprécié les explications des experts en la matière que sont M. le ministre et M. le rapporteur général, car je butais sur la « réalité ». J’ai quand même noté que M. le rapporteur général parlait de « fictivité ». Au bénéfice de ces explications, je retire l’amendement n° 70.

La pratique actuelle de l'administration est la suivante : lorsque le contribuable accepte la rectification dans le cadre de la procédure de l'abus de droit, la pénalité qui est notifiée est fortement réduite et se situe à un niveau nettement inférieur au taux de 40 %. Dès lors, cet amendement vise à fixer le taux de pénalité à 40 %, taux plus...

Dans certains cas !

Après avoir entendu ces deux argumentations de qualité, je ne peux que le retirer, monsieur le président.

L'article 21 vise à introduire à titre expérimental un contrôle fiscal sur demande du contribuable en matière de donation et de succession. Cet article permet ainsi aux bénéficiaires d'une transmission à titre gratuit – donataires parties à un acte de donation entre vifs ou signataires de la déclaration visée à l'article 800 du code général de...

Monsieur le président, avec votre accord, je présenterai successivement les amendements n° 88 rectifié, 89 rectifié, 90 rectifié et 83 rectifié.

Le I de l’article 19 permet de créer les zones de restructuration de la défense, les ZRD. L’amendement n° 88 rectifié tend à prendre en compte la notion d’intercommunalité dans la définition des ZRD. Les établissements publics de coopération intercommunale correspondent à un niveau tout à fait représentatif de la réalité du choc subi par les t...