Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Vivement la convergence !

De toute façon, cet amendement n’a quasiment aucune incidence sur le bouclier fiscal !

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Vous tancez le Gouvernement parce qu’il laisse filer les dettes, mais vous vous gardez bien de prévoir leur remboursement !

Au reste, faites ce que vous voulez, nous sommes en démocratie ! Pour ma part, j’ai rédigé mon rapport en conscience, au nom de la commission des finances. Cela dit, étant l’unique membre de la commission des finances aujourd’hui présent, j’ai été surpris de subir la seule attaque désagréable de cette discussion, et ce par mon propre président...

Les membres de la majorité choisissent de reporter les décisions à prendre. Mme Debré est d’ailleurs certainement convaincue que cela vaut mieux. Pour ma part, je vois la situation différemment. En effet, la dette sera bientôt telle qu’elle échappera à tout ce qu’on pourra essayer de faire, ce qui pénalisera vraiment la reprise de la croissanc...

Je souhaite apporter mon soutien au rapporteur général de la commission des affaires sociales, quitte à sortir de mon statut de rapporteur pour avis de la commission des finances et à être en quelque sorte à contre-emploi. Madame la ministre, l’explication d’Alain Vasselle me paraît tout à fait logique.

La jurisprudence qu’il a rappelée est pertinente. En outre, si l'amendement du Gouvernement était adopté, la participation de l’État serait moindre. Madame la ministre, nous nous connaissons suffisamment pour que vous m’autorisiez cette impertinence. Je considère que le traitement de la pandémie grippale est une fonction régalienne de l’État. ...

Oui, depuis ce matin, je ne peux plus être en commission des finances !

Madame la ministre, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit...

Je n’exagère pas. Vous avez vous-même reconnu que, à partir du moment où l’autorisation de mise sur le marché était obtenue, la TVA passait de 19, 6 % à 5, 5 %. Le produit de cette taxe permettrait d’éviter de demander une participation de ce montant aux organismes d’assurance maladie complémentaire et à la CNAM. L’amendement n° 506 vise à per...

Sans vouloir allonger la discussion puisque le rapporteur général vient de donner la position de la commission des affaires sociales, je souhaite, puisque nous étions associés dans le débat ce matin, indiquer que la commission des finances s’oppose également, par cohérence et par voie de conséquence, à ces amendements, même s’ils n’ont pas les ...

Je suis certain qu’il n’y a pas dans cet hémicycle un seul maire qui ne sache que les jeunes s’adonnent à la boisson et que le problème dépasse la consommation des seuls premix. Je me suis rendu hier encore dans un espace sportif de ma ville où des jeunes fêtaient un anniversaire et je puis vous assurer qu’ils n’avaient pas de premix, mais des...

J’ai déposé cet amendement afin d’attirer l’attention du Gouvernement sur les problèmes rédactionnels que, en l’état, l’article 17 soulève. Cet amendement vient en effet préciser que les contributions sociales prélevées en cas de décès d’un assuré détenteur d’un contrat d’assurance vie comprenant des unités de compte portent sur les produits g...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Ce n’est pas bien de dénoncer ses petits camarades !

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, aux termes de l’amendement n° 50, la cotisation est calculée à la fin du contrat. Mais vous avez, comme je l’espérais, lever l’ambiguïté qui existait. Vous avez dit que vous souhaitiez procéder par voie d’instruction. Je vous fais confiance. J’espère rassurer ainsi le président ...

Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement n° 50.

Ce sont des trappes à bas salaires !

La commission des affaires sociales mène les mêmes combats que la commission des finances. Je ne crois pas qu’il y ait d’opposition entre l’une et l’autre…

En tout cas, dans mon esprit, il n’y en a pas. Je ne réitérerai pas les excellents arguments qu’a énoncés M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales. Pour qualifier cette situation, on peut évoquer une niche sociale, certes, mais les allégements de charges s’apparentent aussi à un dispositif d’optimisation, voire à une fra...

Cette réforme permettrait de réduire substantiellement ce déficit contre lequel nous luttons tous ici. C'est pourquoi les deux commissions du Sénat défendent cette mesure.