Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Vous nous avez donné lecture d'un décret. Mais nous sommes au Parlement, nous nous intéressons à la loi et non pas au règlement. Les décrets ne nous concernent pas ! Je considère, en toute sincérité, que vous mésestimez les capacités de la MILDT. Voilà un instant, vous m'avez fait le coup du sida à Marseille pour justifier votre demande de ret...

Ces amendements correspondent à une volonté commune de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. La commission des finances, et je parle sous le contrôle de M Arthuis, souhaite la plus grande transparence. Nous considérons qu'il est préférable que ces quelque 18 millions d'euros figurent sur un programme unique plut...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. Accélérez les procédures.

Vous souriez, monsieur le ministre, mais il n'est pas rare que le Gouvernement annonce en urgence des mesures dont la mise en place est autrement plus compliquée que le fait d'assurer le versement de subventions à des associations dont les actions sont connues de la France entière. Je ne sais pas ce que fera M. Milon, mais, pour ma part, je ma...

Oui !

Ils n'ont pas précisé quelles étaient les capacités de la MILDT.

Monsieur le ministre, il semble que nous ne nous comprenions pas. Il ne s'agit pas du programme de la MILDT.

Non, il s'agit du programme « Drogue et toxicomanie ». Je suis désolé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à débattre pour la première fois des effectifs de la fonction publique dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Je m'en réjouis, car l'emploi public doit être un élément majeur de la réforme de l'État. Je commencerai toute...

Il semble d'ailleurs que M. le ministre ait acquiescé tout à l'heure lorsque la question a été évoquée. Comment peut-on admettre cette zone d'ombre quand on sait que le coût de la fonction publique s'élève à 118 milliards d'euros en 2006 et représente 44, 4 % du budget général et 45, 9 % des recettes fiscales nettes ? L'État s'est en fait rév...

Ainsi, Mme Aubry n'avait sûrement pas réalisé que les malades étaient malades vingt-quatre heures sur vingt-quatre, samedis, dimanches et jours fériés compris ! La notion de partage du travail a fait long feu et se révèle particulièrement coûteuse et inefficace.

L'État s'est donc montré piètre gestionnaire en termes d'effectifs, mais il n'a pas fait mieux en matière de qualification et de formation de ses agents : il n'a jamais pris la mesure de l'évolution des tâches et des bouleversements de l'organisation du travail et a échoué à adapter les profils de poste de ses personnels. Il est aberrant d'avo...

En 2004, en effet, 20 959 postes de catégorie A et 1 116 postes de catégorie B supérieure ont été créés, alors que 26 717 postes de catégorie B et C ont disparu. Mais ce n'est pas encore suffisant, monsieur le ministre ! Une réflexion de fond s'impose plus que jamais sur l'évolution des profils de poste et des qualifications des agents de l'Éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Je ne reviendrai pas sur la description pessimiste de l'état des finances publiques que j'ai faite lors de la discussion générale ; les intervenants dans le débat sur l'évo...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement n°I-266, présenté par le groupe Union centriste-UDF, qui porte sur le mécénat des industries techniques en faveur de la production cinématographique, du court métrage en particulier. Il ne faut pas sous-estimer aujourd'hui les difficultés et les menaces qui pèsent sur le secteur du...

C'est l'équivalent de ce qui a été consenti pour le foncier non bâti !

Cet amendement fait partie des amendements qui peuvent être satisfaits par l'adoption de l'amendement n° I-319 rectifié.

Cet amendement concernant les activités des entreprises pornographiques cinématographiques aurait dû être examiné vendredi soir ! Il s'agit de faire appliquer la loi de finances de 1984, notamment la surtaxe sur les bénéfices industriels et commerciaux des entreprises de pornographie. Cette mesure n'a jamais été appliquée, car les gouvernement...

Non, je le retire, monsieur le président. Je fais confiance à M. le ministre et je ferai part de cette information à Mme Catherine Morin-Desailly.

Cet amendement, qui vise à renforcer les capacités d'action publique en faveur de la création en augmentant les ressources du COSIP, a pour objet d'instituer une redevance domaniale pour l'utilisation du domaine public hertzien par les éditeurs de services de télévision numérique personnelle et de services de télévision en haute définition. Il ...