Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Je voudrais dire à mon ami Gérard Longuet que l'accès à l'UMTS a été largement taxé, ...

À titre personnel, je suis très sensible à l'amendement présenté par Mme Bricq, d'abord parce que je sais que vous l'êtes également, monsieur le ministre, vous qui avez réalisé dans votre ville des opérations de démolition-reconstruction. Cela est également mon cas et je pense que nous avons d'autant plus de mérite à mener de telles actions que...

...et que l'on pourrait donc procéder exactement de la même façon pour le domaine hertzien. Cela étant dit, compte tenu de l'imprécision qui caractérise ce dossier et du débat qui s'est instauré, étant aussi moi très respectueux des contraintes financières, je retire cet amendement.

Sinon, nous allons nous retrouver avec des orientations adoptées hors du cadre de la loi de finances, comme cela s'est fait en partie la semaine dernière. Je compte donc vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour que l'on examine ce dossier de près, car il existe certainement des solutions. Les opérations ne sont pas gigantesques et les base...

On en reparlera tout à l'heure !

M. Jean-Jacques Jégou. Mais non !

Monsieur le ministre, je n'ai pas autant de talent que M. le rapporteur général pour dire ce qu'il faut penser de la taxe sur les salaires. J'ai bien compris que la dureté des temps imposait le statu quo. Puisque nous avons parlé des banques et des compagnies d'assurances, je voudrais également évoquer les hôpitaux, qui sont, eux aussi, ...

Ce serait bien pour la sécurité sociale !

Bien sûr !

Absolument !

De SAMU !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Comme dans l'amendement n° I-263 précédemment présenté et dont le premier signataire était également Mme Morin-Desailly, il s'agit de la simple application de la loi de finances de 1984, notamment de la surtaxe créée à l'époque sur les bénéfices industriels et commerciaux des entreprises de pornographie, mesure qui n'a jamais été appliquée. En...

Je remercie M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général d'avoir rappelé la position de la commission des finances sur ces amendements. Souffrez, monsieur le ministre, que je vous dise que, depuis dix ans, je me suis toujours opposé à l'application à la restauration du taux réduit de TVA de 5, 5 %, parce que je la ...

Je ne suis pas en mesure d'ajouter grand-chose à ce plaidoyer pro domo du rapporteur général, si ce n'est pour dire que nous avons sur ces neuf taxes - qui constituent un inventaire que je ne qualifierai pas pour ne pas agacer le ministre - une vision que partage largement la commission des finances. J'aimerais pourtant m'arrêter quelqu...

...ce qui n'est d'ailleurs pas, pour l'instant, le cas dans la restauration. J'estime donc que nous devons nous interroger sur l'efficacité et le coût de la mesure préconisée. Je vous ai dit tout à l'heure, avec un peu de malice, mais aussi avec amitié, monsieur le ministre, malgré mon franc-parler, que, aujourd'hui, les finances de la France ...

Monsieur le ministre, le 6 décembre prochain, vous vous battrez, ce qui est votre droit, pour que puissent être tenues les promesses du Président de la République, mais vous savez pertinemment, tout comme nous, que vous n'obtiendrez pas satisfaction sur tous les points. Il faudrait donc peut-être, à mon sens, expliquer à nos amis restaurateurs ...

Vous savez que ce n'est pas vrai !

Très bien !

Très bien !