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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou
1661 interventions trouvées.
L'amendement n° 129 rectifié bis vise, dans le cas où l'amendement n° 128 ne serait pas adopté, à exempter de la taxe sur les billets les vols à destination des DOM et des collectivités d'outre-mer.
Absolument !
Très bien !
Non, monsieur le président, je le retire.
Je n'ai pas de raison particulière de ne pas croire M. le ministre, qui est toujours très brillant dans ses explications. Cela étant, ayant suivi dans son intégralité la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, j'ai pu noter que ce dernier réservait déjà un sort particulier aux industries pharmaceutiques...
Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Allez en banlieue !
Ne tenez pas de tels propos !
La citoyenneté se mérite !
Le Parlement, et notre Haute Assemblée tout récemment, puisque c'était hier, a adopté une succession de réformes de la fiscalité des collectivités territoriales. Que l'on soit pour ou contre ces réformes, on reconnaîtra qu'elles ont tendance à brouiller la visibilité des collectivités sur leurs recettes, ce qui est particulièrement pénalisant p...
Les simulations seraient fondées sur les taux de l'année précédente !
Monsieur le ministre, nous n'avons pas de désaccord sur ce point. Après avoir entendu le président de la commission des finances, je me rends compte que notre amendement, qui était fondé, ne peut pas vraiment trouver de solution. Il témoigne, s'il en était besoin, de la fragilité qui sera désormais la nôtre dans l'établissement de nos budgets....
Il n'est pas aisé de parler de la région d'Île-de-France à l'Assemblée nationale ; c'est peut-être encore plus vrai au Sénat. Lorsque nos collègues des régions évoquent l'Île-de-France, ils imaginent une même et unique région faite de richesses, d'emplois et de budgets faciles pour les communes. Or il y a plusieurs Île-de-France et nous constat...
M. Badré dira s'il retire ou non son amendement. Pour ma part, je pense qu'il pourra être retiré. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur les déclarations du rapporteur général auxquelles vous n'avez pas apporté de réponse, même si, je le sais, vous connaissez le problème. De trop nombreux textes soumis au Parlement ont des incidences f...
C'est beau comme l'antique !
Cet amendement est défendu.
La commission des finances a opté pour une règle qui différencie les dépenses de restauration d'immeubles selon qu'elles sont entreprises dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dans le premier cas, les dépenses pourront être déplafonnées pour les deux tiers de leur montant et,...
La commission des finances du Sénat, alertée à juste titre sur les conséquences d'un plafonnement des possibilités de défiscalisation dite « Malraux » sur la mise en oeuvre de la politique de rénovation des centres-villes, a entrepris d'élargir le dispositif très restrictif adopté par l'Assemblée nationale. Le Groupe de l'Union centriste-UDF ne...
C'est de l'acharnement thérapeutique !
Le présent amendement vise à ne pas inclure dans le plafonnement de certains avantages fiscaux consentis au titre de l'impôt sur le revenu la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. En effet, sans cet amendement, l'article risque de menacer de nombreux emplois et de ruiner l'ensemble des efforts conduits en matière de développ...
