Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le ministre, tout le monde peut se tromper. Toutefois, je ne crois pas que le recours à l'emprunt soit une solution acceptable pour financer le déficit structurel du FFIPSA.

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, je vous connais depuis longtemps et je sais que vous êtes un homme sérieux. De tels propos ne peuvent venir de vous : ils vous sont dictés !

Le comité de surveillance du FFIPSA, dont je suis membre, a appelé, le 29 septembre dernier, le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à proposer des solutions de financement pérenne du régime, afin d'éviter la faillite de celui-ci. Je souhaite qu'aujourd'hui, à l'occasion de ce débat, le Gouvernement nous dise clairement - sinon, où le...

J'ai été chef d'entreprise. Il m'est arrivé, parfois, de ne pouvoir embaucher un salarié qui souhaitait changer d'employeur, parce que, dans son emploi précédent, une partie de sa rémunération lui était versée en numéraire. De quoi s'agissait-il, sinon de travail dissimulé ? Les employeurs qui se comportent ainsi volent la sécurité sociale et l...

Le second problème, celui des moyens de financement pérennes affectés au FFIPSA, est un problème de plus long terme. Les trois scénarios examinés par la mission d'inspection, qui concerne la seule branche maladie, sont les suivants : soit la prise en charge du besoin de financement par l'État, soit l'intégration financière de la section maladi...

Certes, mais ils peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations à l'URSAFF ! Honnêtement, je ne comprends pas votre position sur cette question, monsieur le ministre. S'il existe du travail au noir, c'est, me semble-t-il, parce que certains employeurs trichent !

...pourra-t-il supporter cette nouvelle contribution ? Certainement pas !

De mon point de vue d'employeur, c'est incompréhensible. D'ailleurs, ce n'est pas vous, monsieur le ministre, qui réagissez ainsi, c'est votre administration ! Mais nous, ici, nous devons prendre des décisions politiques ! Je maintiens donc l'amendement n° 65.

Je voudrais maintenant en venir à l'autre fonds qui nous préoccupe aujourd'hui, à savoir le Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds n'est pas dans une situation beaucoup plus brillante que le FFIPSA.

Le FSV connaît en effet un déficit régulier depuis 2001, déficit qui a atteint 2 milliards d'euros en 2005 et qui devrait s'établir à 1, 5 milliard d'euros en 2006. Cette amélioration de la situation du FSV résulte, en partie, des recettes liées à l'anticipation de la taxation des intérêts des PEL, les plans d'épargne logement. Monsieur le min...

J'observe, en outre, que la situation de ce fonds, qui, il faut le reconnaître, dépend étroitement de la situation économique, ne devrait pas devenir radieuse dans un avenir proche. L'annexe B au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale indique que le déficit du fonds se réduirait peu à peu, passant à 1, 4 milliard d'euros e...

Face à cette situation critique, je souhaite connaître les solutions envisagées par le Gouvernement, mais également contribuer pleinement au débat en proposant pour 2006 une solution exceptionnelle. Le FRR, le fonds de réserve des retraites, devrait voir ses réserves s'élever à 20, 86 milliards d'euros à la fin de 2005 et atteindre 22, 42 mill...

Sans entrer dans le détail, j'indiquerai simplement que, d'après le conseil d'orientation des retraites, il faudrait un abondement annuel moyen de 5 milliards d'euros pour que le FRR parvienne à accumuler 161 milliards d'euros d'ici à 2020.

Or ce fonds ne recevra en 2006 que 1, 4 milliard d'euros de recettes supplémentaires.

Cela m'amène, monsieur le ministre, à poser clairement la question du rôle qu'on entend lui faire jouer. Ce constat posé, ayant observé que les excédents du FSV doivent normalement être reversés au FRR, il m'a semblé possible et souhaitable de tenter d'apporter une contribution à l'amélioration de la situation du FSV. Cette solution, vous l'a...

Ainsi, le déficit du FSV serait ramené à 100 millions d'euros en 2006, ce qui bénéficierait également à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Si d'aventure le FSV redevenait rapidement excédentaire, ses excédents seraient alors versés au FRR. Ainsi, celui-ci ne serait pas « spolié » de 1, 4 milliard d'euros ; il ...

Monsieur le ministre, je suis certain que vous serez sensible aux propositions de la commission des finances pour améliorer la situation du FSV, point qui sera de nouveau abordé à l'occasion de l'examen des amendements présentés par la commission des finances. Ayant ainsi tenté d'apporter une solution aux problèmes du FSV, je ne doute pas que ...

Monsieur le ministre, avec cet amendement nous reprenons le débat que nous avons eu ce matin sur la situation très difficile du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse. Nous sommes d'ailleurs un certain nombre à ne pas avoir reçu de réponse à nos interrogations. Nous reprenons ici l'une de nos propositions, tout en ayant bien conscience que nou...

Il est évident que je ne prétends pas, à cette heure et par un simple amendement, régler le problème. Néanmoins, monsieur le ministre, je vous trouve bien optimiste.

Au demeurant, quelles que soient nos convictions et les travées sur lesquelles nous siégions, nous souhaitons tous que la France se redresse, que le retour de la croissance se confirme et que le FSV puisse de nouveau être alimenté, non seulement pour son propre bénéfice, mais aussi pour celui du Fonds de réserve des retraites. Vous l'avez dit ...