Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

C'est justement le problème ! En tout état de cause, le montage financier que je propose ne me semble pas plus contestable que ceux qui ont pu être pratiqués par les gouvernements précédents.

Par les gouvernements de toutes tendances, mon cher collègue ! Cela étant dit, monsieur le ministre, puisque je vous ai lancé un appel au secours, pour reprendre l'expression de M. le rapporteur, je voudrais en profiter pour vous demander de nous préciser les intentions du Gouvernement sur le rôle qu'il compte donner à court terme au Fonds de ...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Après avoir entendu la réponse de M. le ministre, je le retirerai, car je n'ai pas la prétention d'avoir trouvé la pierre philosophale !

C'est un crédit !

C'est une fuite en avant !

C'est d'une simplicité biblique !

Je ne suis pas, moi non plus, un expert en droit européen, mais je dois dire que je suis, hélas ! défavorable à cet amendement, qui a d'ailleurs un objet très voisin de celui de l'article 14 bis du projet de loi, dont la commission des finances propose la suppression. Tout d'abord, on aura du mal à me convaincre que cet amendement vise ...

Avant que la Haute Assemblée ne se prononce en toute conscience, je souhaite porter à sa connaissance quelques éléments qui, à mon sens, méritent d'être pris en compte. Tout d'abord, la mesure préconisée dans l'amendement n° 223 ne sera pas applicable aux achats transfrontaliers. On ne peut en effet empêcher les gens d'aller acheter leurs ciga...

Vous savez mieux que quiconque, en tant qu'élu d'un département frontalier, que l'on peut effectuer plusieurs fois par jour des voyages très lucratifs sans jamais transporter des quantités de tabac supérieures à celles qui sont autorisées.

Messieurs les ministres, si nous voulons vraiment résoudre ce problème de santé publique - et tous ceux qui se sont arrêtés de fumer ou qui souhaitent le faire me comprendront -, nous devons l'envisager dans un cadre communautaire, notamment par une harmonisation des droits d'accise. Il s'agit là d'un travail communautaire important et détermi...

Peut-être parviendrons-nous alors à atteindre l'objectif d'amélioration de la santé publique que nous partageons tous ici.

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui n'a plus d'objet.

Il est prévu, aux termes de l'article 24, que les comptes des organismes nationaux de sécurité sociale, autres que ceux du régime général, ainsi que ceux des organismes créés pour concourir au financement de l'ensemble des régimes, sont certifiés par un commissaire aux comptes. Le paragraphe III de cet article dispose qu'un décret fixera le ca...

... ce qui, compte tenu des nombreuses réflexions menées à l'occasion tant de la mise en oeuvre de la LOLF que de celle de la LOLFSS, apparaît trop éloigné. Cet amendement est, certes, un peu technique, mais, en même temps, il nous apparaît d'une logique telle que, messieurs les ministres, le Gouvernement devrait y être favorable.

Monsieur le ministre, je ne voudrais pas jouer au marchand de tapis à cette heure avancée. Je peux comprendre votre réticence, bien que la rigueur me conduise tout de même à considérer que nul ne peut ignorer la LOLFSS. Je vais rectifier mon amendement en remplaçant l'échéance de 2006 par celle de 2007, ce qui laisse aux organismes concernés l...

Je souhaiterais néanmoins, monsieur le ministre, que, sans vous engager, vous nous donniez un avis positif avant que la commission mixte paritaire ne se réunisse, donc d'ici à mardi, ce qui nous permettrait d'engager alors les discussions avec nos collègues de l'Assemblée nationale.

Les commissaires aux comptes, pas la Cour des comptes !

Nous le maintenons.

Recette dynamique !

Cet amendement répond à la seconde partie de l'argumentation de M. Autain : il vise à clarifier des chiffres qui étaient quelque peu divers et variés. Il s'agit, monsieur le ministre, de mettre en cohérence les dispositions du projet de loi de financement pour la sécurité sociale avec le rapport de la commission des comptes de la sécurité soci...