Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L.110-4 ainsi rédigé : « Art. L. 110-4. – Les services environnementaux sont rendus par une activité humaine, qui utilise les fonctions écologiques d’un écosystème, pour maintenir, entretenir, créer de la biodiversité, ou pour mainten...