Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – L’article L. 113-9 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle prend en compte le schéma régional de cohérence écologique. » Exposé sommaire : Afin de coordonner les politiques régionales et départementales en matière de préservation de la nature,...

Après l’article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre I er du livre I er du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 113-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 113-8-… – Sur la base d’un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département, le consei...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article conduit à prioriser le plan Ecophyto sur la limitation des néonicotinoïdes, en proposant, dans ce cadre, une valorisation des projets de GIEE ou des projets territoriaux qui ont pour objectif la suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Or l’article de loi ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les conséquences de l’adoption de cet article et de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1 er janvier 2016, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières qui, sans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article conduit à prioriser le plan Ecophyto sur la limitation des néonicotinoïdes, en proposant, dans ce cadre, une valorisation des projets de GIEE ou des projets territoriaux qui ont pour objectif la suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Or l’article de loi ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son audition préalable à l’examen du texte en Commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale, la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a affirmé qu’elle ne croyait pas à « l’écologie punitive mais bien à l’écologie incitative, positive et créative qui suscite ...

Alinéa 11 Remplacer le mot: convention Par le mot: contrat Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les partenariats permettant la mise en œuvre des mesures de compensation par les agriculteurs prennent la forme de contrats et non de conventions. Le contrat ayant, contrairement à la convention, un rôle créateur : il ...

Alinéa 10 Remplacer les mots: convention conclue Par les mots: contrat conclu Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les partenariats permettant la mise en œuvre des mesures de compensation par les agriculteurs prennent la forme de contrats et non de conventions. Le contrat ayant, contrairement à la convention, un ...

Alinéa 15 Au début de cet alinéa, insérer les mots: Le projet de charte est soumis pour avis à la Chambre d’agriculture qui rend son avis au plus tard deux mois après la transmission du projet. A défaut, cet avis est réputé favorable. Exposé sommaire : Les Parcs Naturels Régionaux sont reconnus et réaffirmés dans leur mission de portage d...

Alinéa 14 Après les mots: en y associant l'Etat Insérer les mots: , la Chambre d'agriculture Exposé sommaire : Les Parcs Naturels Régionaux sont reconnus et réaffirmés dans leur mission de portage de projets territoriaux de développement durable territoriaux. L’activité agricole participe activement au développement de ces territoires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles de la section III bis modifient de manière importante la « Gouvernance de la politique de l’Eau » sans avoir été débattus en amont dans les instances de concertation et de consultation prévues à cet effet (le Conseil National de l’Eau et comités de bassin notamment). Même s’il est importan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles de la section III bis modifient de manière importante la « Gouvernance de la politique de l’Eau » sans avoir été débattus en amont dans les instances de concertation et de consultation prévues à cet effet (le Conseil National de l’Eau et comités de bassin notamment). Même s’il est importan...

Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa: « 7° Quatre représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins deux pour la profession agricole, et quatre suppléants ; » Exposé sommaire : Le conseil d’administration de l’Agence, dont les missions ne sont pour l’heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vraisemblableme...

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité » Exposé sommaire : L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité, qu’ils soien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L.411-5 du code de l’environnement instaure un inventaire du patrimoine naturel « conduit sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’histoire naturelle ». Même s'il convient de prêter à la qualité et à la préservation des sols une attention particulière, le muséum national d’his...

Alinéa 12 Remplacer les mots: permettant la préservation des continuités écologiques et des fonctionnalités écologiques par les mots: et de services environnementaux Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture a pour objectif de mettre en avant le fait que la nature n’est pas naturelle au se...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa: « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe de solidarité écologique » Exposé sommaire : L’article 2 prévoit l’introduction d’un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement : le ...

Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Le principe 2° bis vise à compléter le principe éviter-réduire-compenser (ERC), en indiquant que ce dernier « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ». Cette précision n’est pas de niveau législatif mais relève de l’interprétation doc...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa: « Ce principe implique d’éviter les atteintes significatives à l’environnement ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n’ont pu être évitées et réduites. » Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrit dans le code d...