Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’an dernier, j’avais déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse et je m’étais fortement inquiété du fait que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, mon propos se limitera au volet « sport ». Au fil des années, le fossé se creuse entre la place qu’occupe le sport dans la vie quotidienne de nos concitoyens et le sort que l’État lui réserve. Toujours aussi éloigné des promesses de 2007 du P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos concernera essentiellement la notion de péréquation, et plus encore l’application de cette notion. La mission « Politique des territoires » s’inscrit dans une continuité avec la loi de finances initiale de 2009, que ce soit en termes d’organisation de ses deux program...

… se révèle particulièrement nécessaire aujourd’hui, à un moment où jamais le « désir de campagne » n’a été aussi élevé chez les urbains, selon toutes les études d’opinion. La première mission de l’État aménageur est d’instaurer une solidarité réelle à l’égard des territoires. Cette mission d’équité est de plus en plus défaillante. Les territo...

a exprimé le regret que les crédits du programme « Sport » soient de plus en plus consacrés à financer les dérives du sport professionnel au détriment des politiques sportives traditionnelles et que la cassure soit de plus en plus nette entre le sport de haut niveau, doté de crédits d'Etat, et le sport amateur auquel sont alloués des crédits ex...

a entamé son propos en rappelant que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, il avait déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse, et s'était fortement inquiété que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits d...

a exhorté à la vigilance concernant le maintien des prérogatives des régions et des départements dans le domaine du sport. Il s'est étonné des prévisions de recettes du CNDS figurant dans le projet de loi de finances pour 2010, compte tenu des incertitudes relatives à la date d'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence ...