Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, les crédits consacrés au sport dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » s’élèvent à 228, 3 millions d’euros en crédits de paiement dans ce projet de loi de finances pour 2015, ce qui constitue une diminuti...

Par ailleurs, l’article 15 du projet de loi de finances diminue de 2, 2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires. Enfin, le même article 15 impute au CNDS 10, 8 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement des taxes prélevées par l’État qui, jusqu’alors, n’étaient pas ...

La subvention de fonctionnement accordée à l’INSEP baisse à 22, 13 millions d’euros tandis que, en application du contrat de partenariat public-privé, le ministère des sports versera en 2015 un loyer d’exploitation de 8, 88 millions d’euros à la société Sport Partenariat. Le sport français disposera donc bientôt d’un outil de premier ordre, ma...

Concernant les CREPS, leurs moyens de financement sont préservés à un niveau de 53, 9 millions d’euros ainsi que le taux d’emplois dans un contexte marqué par le projet de décentralisation aux régions – le transfert est envisagé pour 2016. Nous en reparlerons bien sûr lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. En conclusion, je vous rappelle que la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ».

L'examen des crédits consacrés au sport dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » s'inscrit dans un contexte riche en événements et en bouleversements. Les bouleversements concernent, bien entendu, la situation économique et financière de notre pays, qui appelle des efforts de la part de l'ensemble des opérateurs publics. Mais ce...

Concernant les propositions et les grands axes, on peut mentionner le chantier engagé par Thierry Braillard sur le statut du sportif qui est attendu par tous les syndicats de sportifs. Je rappellerai que le mouvement sportif n'est pas homogène et qu'une quinzaine de fédérations rencontre des difficultés. On peut penser, par exemple, à la fédé...

Je limiterai mes observations au programme « Sport » même s'il n'est pas sans lien avec le programme « Jeunesse et vie associative », notamment dans le cadre de l'effort consacré au service civique. Le point fort de votre budget est l'effort consenti au profit du service civique, notamment sportif. Je souhaite que vous inscriviez votre action d...

Trop de ministres et de secrétaires d'État se sont succédé à votre poste depuis 2007 pour conduire une politique sportive vraiment ambitieuse, qui réclame de la stabilité. Votre budget n'est pas substantiellement modifié et a été adopté à l'unanimité par la commission des finances du Sénat. Les priorités qu'il dégage sont largement partagées : ...

Ce petit budget subit la contrainte du plan de redressement du CNDS qui a failli disparaître en 2011, du fait de programmations délirantes. Son plan de redressement a été mis en place en 2012. Avec cette mission, les priorités demeurent : le sport pour tous, la réduction des difficultés d'accès au sport, le financement de l'AFLD - la commissi...