Interventions en commissions de Jean-Jacques Lozach

L'essentiel, c'est qu'il y ait cette concertation élargie au monde sportif et que le régime de responsabilité prévu par le dispositif fasse l'objet d'une évaluation régulière.

Même si cette pratique existe déjà dans les faits, il est très important pour nous d'introduire dans la loi la création du passeport biologique. Nous sommes en effet tous soucieux d'équité et de sincérité sportives. Cela dit, nous avons préféré prévoir un certain temps pour la mise en place de ce dispositif complexe du point de vue administrati...

Cet article 6 nous renvoie à un texte qui avait déjà été débattu sous la forme d'une proposition de loi. Il y a ici un vrai clivage entre nous. Nous sommes au coeur de cette loi qui remonte à plusieurs mois, c'est-à-dire la question de savoir qui finance les agents sportifs dans notre pays. À notre sens, par souci de transparence, c'est le spor...

Les dispositions relatives à la revente illicite de billets pour des manifestations sportives et culturelles constituent en effet un élément très positif. Elles étaient très attendues car l'article 2 de la présente proposition de loi intervient après pas moins de cinq tentatives législatives. Ce texte mérite dans l'ensemble une appréciation bi...

La présente proposition de loi va conduire la commission à aborder des questions quasiment philosophiques sur l'engagement des responsabilités de chacun pour des dommages liés à l'exercice d'une activité en commun, sur le risque acceptable lorsque l'on participe à une manifestation sportive et sur la place que doivent avoir les assurances dans ...

Il existe un souhait général de revenir à la situation antérieure à celle de 2010, tout en favorisant bien évidemment l'indemnisation des préjudices corporels. Le cyclisme pourrait bien être concerné. Des manifestations automobiles comme le Rallye de France, en Alsace, ou l'Enduro du Touquet sont en première ligne. La question de leur capacit...

Je vous rejoins dans votre analyse du caractère précipité de la présente proposition de loi. A tel point que le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale n'a pu organiser aucune audition ! Le Sénat a eu un peu plus de chance à cet égard. J'indique à notre collègue Bariza Khiari que les collectivités territoriales pourront être concernées dès ...

La proposition de loi vise à protéger les sportifs d'une mise en cause de leur responsabilité sans faute lors de la survenance d'un dommage matériel. Il pourrait paraître étonnant que le dispositif ne concerne que les licenciés, qui disposent, eux, d'une assurance responsabilité civile attachée à la licence et pas les simples pratiquants, qui ...

Je reste préoccupé par l'essentiel.

Je suis favorable à cet amendement qui apporte une clarification utile à la proposition de loi et devrait permettre une meilleure protection des victimes. L'amendement n° 2 est adopté.

Je suis défavorable à l'amendement qui tend à définir un autre équilibre que celui défini par la proposition de loi. Il vise à prévoir que l'exonération de responsabilité ne devrait pas être applicable sur les terrains de sport mais lorsqu'on se trouve en compétition ou en entraînement encadré de préparation à la compétition. J'ai tendance à p...

Je suis d'accord et je vous propose de prévoir la remise de ce rapport au 1er juillet 2013. L'amendement n° 4 est adopté ainsi sous-amendé. L'article 2 est adopté sans modification. Il s'agit d'insérer un article additionnel dans le code du sport, visant à permettre la mise en place du passeport biologique en France, afin d'engager à moyen ...

Il faut faire preuve d'exemplarité dans ce domaine. Il s'agit effectivement d'une demande réitérée de l'Agence de lutte contre le dopage. L'amendement n° 5 est adopté. Mon dernier amendement vise à simplifier l'intitulé de la proposition de loi dont l'objet est à la fois d'assouplir les obligations des organisateurs de manifestations sportiv...

La proposition de loi de M. Éric Doligé que nous devons examiner ce matin vise à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Ce texte, renvoyé à la commission des lois, reprend certaines des 268 préconisations formulées dans un rapport remis, par le même auteur, au Président de la République le 16 juin 2011. Quinze domaines dif...

A l'article 27 de cette proposition de loi, l'élément essentiel qui manque est effectivement le moment à partir duquel l'opérateur aura accès au terrain concerné. Plus largement sur cet article, en cas de difficulté, c'est l'État lui-même qui organise la caducité d'une prescription qu'il a lui-même mise en oeuvre en amont, afin de préserver le ...

Vous avez compris que notre préoccupation va à l'accès pratique aux oeuvres de l'esprit, à leur démocratisation, ce qui était la mission première du ministère de la culture à sa création, en 1959. Le fait est que les objectifs n'ont pas pleinement été atteints. Depuis 1982-83, il y a eu la décentralisation. Faut-il aller plus loin ? Voyez les d...

Madame la présidente, mes chers collègues, pour la discussion sur ce budget 2012, je ne résiste pas à la tentation de vous présenter un petit bilan de la politique sportive menée depuis cinq ans. Le Président de la République avait pris un certain nombre d'engagements avant son élection. Les deux principaux étaient de porter le budget consacré...

Le premier amendement que je vous propose concerne la possibilité d'accorder 18 millions d'euros au CNDS, mais en procédant à une augmentation du taux et du plafond du prélèvement sur les mises de la Française des Jeux, dit prélèvement « Trucy » du nom de notre collègue. Le taux pourrait ainsi passer de 0,3 à 0,36 % pour la période 2011-2015 af...

Le deuxième amendement vise à réparer une injustice qui pénalise les organisateurs d'événements sportifs. En effet, la taxe dite « Buffet » de 5 % sur la commercialisation des droits sportifs aux télévisions françaises ne s'applique aujourd'hui qu'aux organisateurs français de manifestations sportives, ce qui est discriminatoire à leur égard. I...

Le Gouvernement a-t-il confirmé son objectif d'atteindre 10 % d'une tranche d'âge, car cela représente quelque 75 000 contrats signés ?