Interventions en commissions de Jean-Jacques Lozach

Certaines fédérations sont plus impliquées que d'autres dans la prévention du dopage. Est-ce une question financière ? Politique ?

Certaines fédérations sont plus impliquées que d'autres dans la prévention du dopage. Est-ce une question financière ? Politique ?

Il y a eu des initiatives symboliques en matière de décentralisation culturelle. Qu'est-ce qui a été déterminant dans ce type de réalisation, quels sont les éléments déclencheurs : le volontarisme politique des collectivités, le choix des thématiques, l'opportunité, la programmation ... ?

En vous félicitant pour avoir su fédérer l'ensemble de ces domaines, dont celui de l'éducation populaire qui avait été très fortement délaissée, je nourris l'espoir que vous puissiez inscrire votre action dans la durée. Cinq ministres en cinq ans, c'est beaucoup ! Je salue en outre les deux décisions très courageuses qu'ont été la remise en cau...

Permettez-moi de saluer le choix fait par le Gouvernement de confier à la nouvelle ministre des sports des compétences élargies à la jeunesse, à la vie associative, et à l'éducation populaire, souvent oubliée alors que le mouvement associatif joue un rôle majeur dans la vie culturelle et sociale de notre pays. Ces secteurs sont complémentaires....

Des décisions importantes ont été prises au dernier conseil d'administration. Vu l'importance de cet outil pour le financement de nos équipements locaux, les dotations les plus éloignées du sport pour tous ont été réduites, notamment celles des Arenas, ainsi que les frais de fonctionnement. Cela ne suffira pas car l'État s'est engagé à ce que ...

Dans le cadre de notre commission, nous avions examiné trois articles, les articles 1er, 2 et 27. Depuis, trois amendements ont été déposés. L'amendement n° 3 présenté par M. Éric Doligé et les membres du groupe UMP concerne l'article 27 que nous avions supprimé lors de la réunion de notre commission pour différentes raisons, et en particulier...

L'amendement n° 15 présenté par Mme Nathalie Goulet a le même objet appliqué à d'autres dispositifs, en l'occurrence les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) devenues aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Je vous propose de donner un avis identique.

Ce budget est un budget de transition, le Gouvernement ayant annoncé une loi cadre de modernisation du sport pour la fin 2013, qui aura sans nul doute des répercussions financières. Certains secteurs sont préservés : le sport pour tous, le sport santé, les aides individuelles aux sportifs de haut niveau. En revanche, l'Etat réduit son apport da...

La commission de la culture est concernée par les articles 1er et 2, ainsi que, sur le fond, par l'article 27. Sur l'article 1er, très généraliste, la commission de la culture s'en est remise à la commission des lois. L'article 2 relatif aux équipements sportifs a beaucoup évolué depuis la proposition initiale : il ne s'agit plus de demander ...

La commission de la culture est favorable à cet amendement.

Par l'amendement n° COM-56, nous supprimons l'article 27 pour des raisons techniques et afin de ne pas changer un article du code du patrimoine deux fois en moins d'un an. L'amendement de suppression n° COM-56 est adopté. L'amendement n° COM-12 devient sans objet.

Notre assemblée avait décidé du renvoi en commission de ce texte à l'issue d'une première lecture en séance publique le 15 février dernier, afin de prendre plus de temps pour examiner un texte complexe. Quinze domaines différents avaient alors été identifiés, au rang desquels figuraient l'accessibilité, la culture et le sport.

Il existe deux types de normes : celles imposées par les fédérations nationales qui agissent par délégation de service publique de la part du ministère et les normes internationales. Les deux types de normes sont concernés par cette consultation.

La politique culturelle dépend de grandes contractualisations, en particulier les contrats de projet État-région et les programmes opérationnels européens. Ceux-ci seront négociés en 2013, pour la période 2014-2020. Une extrême vigilance ne s'impose-t-elle pas ? Il y a fort à craindre qu'une grande partie des fonds ne soit pas ou ne soit plus f...

Toutes nos félicitations pour l'étendue du périmètre de votre ministère, qui réhabilite l'éducation populaire, lourdement pénalisée ces dernières années. Je forme le voeu que vous occupiez ce poste longtemps car l'instabilité ministérielle que nous avons connue ne favorisait pas le sport. Dans un contexte de disette budgétaire, vous êtes confr...

J'ai une observation à faire et une question à poser. La décentralisation culturelle n'implique pas systématiquement l'évaporation de la présence de l'État quant aux pratiques culturelles des territoires. Vous avez noté une croissance forte du nombre d'EPCC qui sont apparus ces dernières années. Personnellement, je distinguerai les EPCC avec p...

L'arrivée d'Al Jazeera Sport a changé rapidement la donne médiatico-sportive. La question de l'accès gratuit aux images sportives me préoccupe. Votre chaîne est payante, même si le prix de l'abonnement n'est pas élevé. Votre président a affirmé l'intention de ne pas diffuser en exclusivité des évènements relevant du « patrimoine national ». Q...

J'observe que nous sommes partis d'une proposition de loi dont l'objet était au départ limité mais dont l'intitulé révélait toute la complexité. Nous avons simplifié ce dernier tout en enrichissant les problématiques abordées par le texte - je pense, bien entendu, à la lutte contre le dopage ou à la situation des agents sportifs. Les condition...

Je partage les interrogations et les doutes de Pascal Deguilhem sur la portée exacte de l'article 1er de la proposition de loi. Au Sénat, nous nous sommes attachés à revenir à la théorie de l'acceptation des risques qui prévalait avant l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, mais notre dispositif ne règle que très partiellement une ...