Interventions en commissions de Jean-Jacques Lozach

Les exilés fiscaux qui me scandalisent vraiment sont les entraîneurs ou sélectionneurs nationaux ! La fédération, qui exerce une délégation de service public, les choisit alors qu'ils sont domiciliés en Suisse ! Vous défendez avec enthousiasme votre budget, madame la ministre, mais on s'éloigne de plus en plus de l'objectif affiché par le Pré...

Mais ils sont nommés par la puissance publique !

Entre autres, de M. Forget.

Votre budget n'est pas facile à comparer d'une année sur l'autre, étant donné ses changements de périmètre. Il faut relativiser la hausse que vous affichez puisque le service civique représente déjà 46 % de votre budget et que vous annoncez 10 300 candidats alors qu'il devrait déjà y avoir 10 000 recrutés cette année... La révision générale d...

Le titre IV est censé clarifier les compétences des collectivités, mais la création des conseillers territoriaux est source de confusion. D'ailleurs le débat est biaisé, car les collectivités sont aujourd'hui financièrement asphyxiées : plusieurs départements de toutes tendances politiques ont réduit de 30 à 35 % leurs dépenses culturelles ! L...

L'Etat refuse d'appliquer les textes.

La loi de 2000, qui réglemente la profession d'agent sportif, s'est révélée facile à contourner : c'est pourquoi il faut aujourd'hui se montrer très rigoureux. Ce texte présente des avancées, notamment en durcissant les conditions d'accès et en renforçant la transparence des flux financiers. Reste le problème du double mandatement : l'agent ne...

Avec la révision générale des politiques publiques, les responsables de l'Union nationale du sport scolaire dans nos départements se retrouvent à la rue, au motif qu'ils relèvent du monde associatif et non de l'Éducation nationale. Cela distend encore plus le lien entre l'Éducation nationale et le sport scolaire...

s'est enquis d'éventuelles analyses comparatives internationales des programmes qui pourraient mettre en évidence une appétence particulière pour l'information dans certains pays.

a posé des questions sur : - les raisons de l'échec de la candidature française aux Jeux olympiques de 2012 ; - le risque que constitue l'élargissement du fossé entre la passion grandissante des Français pour le sport et la baisse continue des crédits que l'Etat y consacre ; - la tension entre l'intérêt général et les intérêts privés dans le...

rappelant que ce projet visait à libéraliser un secteur tout en le régulant, a considéré que le premier objectif avait clairement primé sur le second. Il a ensuite émis les remarques suivantes : - en dépit de l'absence de véritable contrainte européenne sur la libéralisation du secteur des jeux, le dépôt d'un projet de loi encadrant l'activit...

a exprimé le regret que les crédits du programme « Sport » soient de plus en plus consacrés à financer les dérives du sport professionnel au détriment des politiques sportives traditionnelles et que la cassure soit de plus en plus nette entre le sport de haut niveau, doté de crédits d'Etat, et le sport amateur auquel sont alloués des crédits ex...

a entamé son propos en rappelant que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, il avait déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse, et s'était fortement inquiété que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits d...

Enfin, M. Jean-Jacques Lozach s'est interrogé sur les objectifs que s'est fixé le GIP en matière de présence sur le territoire. En réponse, M. Philippe Lévrier a indiqué que : - il ne dispose malheureusement pas d'information précise sur le nombre de villes qui ne seront plus couvertes, par la voie hertzienne, après l'extinction du signal an...

a exhorté à la vigilance concernant le maintien des prérogatives des régions et des départements dans le domaine du sport. Il s'est étonné des prévisions de recettes du CNDS figurant dans le projet de loi de finances pour 2010, compte tenu des incertitudes relatives à la date d'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence ...

s'est interrogé sur la délocalisation des tournages à l'étranger et sur le rôle joué par les régions dans le financement des oeuvres audiovisuelles.

 « Jeunesse et vie associative ». A été nommé pour la mission hors budget général :

s'est interrogé sur le calendrier d'examen du projet de loi et sur la possibilité de voir la loi promulguée avant la fin de l'année 2009. Il s'est également demandé si les principaux bénéficiaires du futur droit d'exploitation ne seront pas les organisateurs d'événements sportifs, alors que les retombées financières des paris pour le CNDS au pr...

a souhaité connaître l'évolution du « maillage territorial » des CREPS.

a dénoncé l'aspect surréaliste et artificiel de la procédure de nomination. Il a ensuite interrogé le candidat sur les enseignements qu'il retenait de son parcours de journaliste effectué pour une grande part aux Etats-Unis, notamment en matière de traitement de l'information. Enfin, il a rappelé que les élus locaux demeuraient profondément att...