Interventions en commissions de Jean-Jacques Lozach

Vous avez rappelé que vous êtes à la fois ministre et élu local. Je voudrais donc vous poser une question qui dépasse le strict objet de nos préoccupations dans le cadre de cette mission. N'avez-vous pas le sentiment qu'il aurait été plus judicieux de supprimer la taxe professionnelle dans le cadre d'une grande réforme de la fiscalité locale pl...

Vous avez rappelé que vous êtes à la fois ministre et élu local. Je voudrais donc vous poser une question qui dépasse le strict objet de nos préoccupations dans le cadre de cette mission. N'avez-vous pas le sentiment qu'il aurait été plus judicieux de supprimer la taxe professionnelle dans le cadre d'une grande réforme de la fiscalité locale pl...

C'est la première fois que vous intervenez ici, aussi je vous souhaite bonne chance dans vos fonctions de ministre. Mais les choses ne vont pas être simples pour vous, car vous êtes le cinquième ministre en quatre ans et demi et le contexte financier est très difficile. Le budget des sports est plus que jamais un budget de misère. C'est le de...

C'est faux, on ne procède pas toujours ainsi.

Jusqu'en 2015 seulement !

J'ai une demande de précision sur la proposition qui concerne la mise en place d'antennes-relais inhérentes aux spécialistes de l'art contemporain. Il y a là une volonté de territorialisation de l'art contemporain et de démocratisation. Est-ce qu'il s'agit d'aider à la mise en place d'un réseau de résidences d'artistes ou de galeries d'art ? N...

Cette proposition de loi propose un nouveau pacte territorial entre l'État et les espaces ruraux. Il s'agit d'interpeller l'État sur certaines de ses missions, je dirais presque ses devoirs, en termes d'unité nationale, d'aménagement du territoire ou d'équité dans les conditions d'accès aux services publics. Le constat de départ est largement p...

Une grande partie du budget de cette mission est consacrée au service civique : nous sommes donc soucieux de voir si ce dispositif consensuel à l'origine est une réussite. Nous nous sommes beaucoup préoccupés de la transition entre le service civique et l'emploi ; l'essentiel n'est pas la quantité de places offertes, mais la qualité des mission...

Ce texte ne va pas régler toutes les difficultés, mais il va permettre un certain nombre d'avancées. Il définit la mission de délégation de service public assumé par les fédérations sportives : il importait en effet de placer le mouvement sportif face à ses responsabilités notamment en matière d'éthique, de moralisation, de lutte contre le dopa...

Mon amendement n° 37 est identique et M. le rapporteur en a très bien exposé les motifs. Les amendements identiques n°s 4 et 37 sont adoptés et l'article 4 est supprimé.

L'amendement n° 41 ne vise pas à retirer tout pouvoir de sanction aux fédérations, car celles-ci seraient déresponsabilisées, tant dans la lutte contre le dopage que pour la prévention. Mais les très petites fédérations n'ont pas toujours les moyens de traiter ces affaires ; d'autres hésitent à ternir l'image de leur sport en prononçant des san...

Mon amendement n° 42 est de coordination.

Je vous félicite d'avoir obtenu un ministère de plein exercice pour ce phénomène de société considérable que représente le sport. Votre politique est ambitieuse ; pour la concrétiser, il faut des moyens humains et financiers à la hauteur. Le feuilleton regrettable des quotas à la FFF ne soulève-t-il pas la question du mode de fonctionnement des...

Tout le monde se réjouit que la France organise l'euro 2016, notamment parce qu'elle nous donne l'occasion de rattraper notre retard en équipements sportifs. Cela dit, ce texte ne suscite pas en nous un enthousiasme délirant. C'est un texte de circonstance et dérogatoire au regard des codes du sport et des collectivités territoriales. Un seul e...

La question essentielle du service civique est celle des moyens qui lui sont consacrés. L'objectif initial de 75 000 engagés par an semble déjà avoir été abandonné, Martin Hirsch ayant souligné qu'au rythme actuel de l'augmentation du financement, on atteindrait ce chiffre en 2026. Si l'on souhaitait mettre en place un service civique obligatoi...

L'objet de ce rapport porte sur l'avenir des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS), dont le nouvel intitulé, selon le projet de décret qui m'a été transmis, signifierait : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ». Il est motivé par la mutation récente de ces établissements publics, solidement ancr...

Les formations dispensées sont payantes et les fédérations sportives participent également au soutien au sport de haut niveau.

Les formations dans le domaine de l'éducation populaire seront encore davantage assurées par des organismes privés. La diminution du nombre de sportifs de haut niveau envisagée par Bernard Laporte, avec une réduction de la liste de 15 000 à 5 000 sportifs aura probablement des conséquences inattendues et néfastes. Par ailleurs, l'implication de...

Je rappelle que la clause de revoyure prévue dans la loi sur les jeux en ligne sera applicable à la fin de l'année 2011. Les opérateurs vont tout faire pour obtenir une baisse des prélèvements notamment en faveur du sport. Le rôle de notre commission en faveur de la politique sportive sera alors important.

Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe 212,4 millions en crédits de paiement, soit 50,5 % des crédits de la mission. C'est une progression de 10 %, qui fait suite à la hausse de 60 % enregistrée l'année dernière. Le programme pluriannuel 2009-2012 prévoyait pourtant une forte diminution de ces crédits. Je l'avais déplorée à l'épo...