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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach
450 interventions trouvées.
Cet amendement vise à introduire davantage de solidarité entre les différentes disciplines sportives. Sous couvert d’organiser la rémunération des intéressés pour exploitation des compétitions sportives, l’article que nous examinons ouvre en réalité une brèche supplémentaire dans le système des droits des fédérations, des organisateurs de mani...
Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° 86, monsieur le président. Je formulerai deux observations. Première observation : nous sommes très attachés à la solidarité et à l’unité du mouvement sportif, que porte en particulier le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF. Aussi, nous sommes très favorables à ...
J’en viens à ma seconde observation. Nous entrons dans une période qui sera riche en tractations et en transactions, lesquelles ne manqueront pas de perturber profondément les relations entre les différents acteurs du sport, des médias, du monde de l’audiovisuel, etc. C’est pourquoi il nous semble que, au sein du mouvement sportif, c’est l’inte...
Cet amendement, proche de celui que vient de présenter M. About, vise à élargir la problématique de l’addiction stricto sensu aux notions de « jeu problématique » et de « co-vulnérabilité ». Le jeu problématique correspond à la phase qui précède l’addiction proprement dite. On observe alors, par exemple, que la fréquence et le montant d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui est porteur de plusieurs incohérences et présente même de nombreux dangers. Il est tout d’abord paradoxal, dans sa nature même et dans les intentions affichées par le Gouvernement. Il est effectivement question d’une «...
Cet amendement vise à empêcher purement et simplement les alliances mercantiles entre les sociétés de jeux et de paris en ligne et les groupes de communication audiovisuelle afin d’éviter un mélange des genres qui pourrait rapidement s’avérer préjudiciable à l’honnêteté de l’information et à la tranquillité de l’auditeur ou du téléspectateur. ...
À l’évidence, il ne s’agit plus de concurrence maîtrisée. Il s’agirait plutôt d’un monopole maîtrisé entre partenaires privés !
Une société de télévision et de radiodiffusion aura, évidemment, intérêt à encourager le jeu. Qu’est-ce qui empêchera un ancien joueur professionnel de venir expliquer, par exemple en tant que consultant, sur la seule chaîne où sera diffusé le match qu’il faut parier sur tel site ? Il y aurait ici un conflit d’intérêts et un risque de développe...
Cet amendement vise à protéger les mineurs de la pression publicitaire des paris et des jeux en ligne et répond, en quelque sorte, aux mêmes préoccupations que l’amendement précédent. Jour de foot, Canal football club, L’équipe du dimanche, Jour de rugby sur Canal Plus, Téléfoot sur TF1, Stade 2 sur France 2, Direct spo...
À défaut d’avoir été entendus quant au bien-fondé de l’octroi de droits d’organisation exclusifs, dispositif qui nous paraît globalement satisfaisant, nous présentons cet amendement de repli visant à rappeler l’une des finalités de l’encadrement des jeux d’argent et de hasard. L’article 1er A fait référence à des « enjeux d’ordre public, de sé...
Cet amendement a pour objet de prévenir davantage des risques de corruption dans le jeu. Il tend à limiter les prises de paris en ligne concernant le football masculin, aux seules compétitions jouées par des équipes professionnelles. Les motivations de notre amendement sont multiples : il s’agit, d’une part, de limiter le risque de corruption ...
Je maintiens cet amendement. Je trouve même que vous traitez avec beaucoup de légèreté la question de l’objet des paris en ligne. Nous insistons sur le football, mais nous pourrions insister aussi sur le tennis. En effet, l’on sait pertinemment que 80 % à 90 % de ces paris porteront sur l’un et l’autre de ces sports. C’est pourquoi la distinct...
Cet amendement a pour objet d’interdire la prise de paris sportifs sur des actions, des situations ou des phases de jeu. En ce qui concerne l’objet du pari sportif, notre position est d’une simplicité biblique, si j’ose dire : pour nous, le pari doit porter sur le résultat, et sur aucun autre aspect de la compétition. En effet, la pratique co...
Nous sommes déjà abondamment intervenus sur les conflits d’intérêts qui risquaient de naître du fait des différentes activités que pourra mener une personne titulaire d’un agrément d’opérateur de jeux en ligne. La société de jeux en ligne, BetClic, possédée à 75 % par Stéphane Courbit, qui détient le groupe de jeux en ligne Mangas Gaming, vien...
Cet amendement vise à assurer la sécurité des flux financiers et à lutter contre le blanchiment d’argent. En effet, de nombreuses professions, telles que les avocats, les banquiers ou les assureurs, sont tenues de respecter des procédures permettant de détecter les mouvements d’argent suspects. Ces professionnels sont en liaison avec le servi...
Cet amendement répond au même objectif que les deux précédents : édicter nous-mêmes, en tant que législateurs, aux termes de la loi, les interdictions de prises de paris pour les personnes participant directement ou indirectement à la compétition sur laquelle portent ces paris. Je suppose cependant que cet amendement subira le même sort que le...
Par cet amendement, nous souhaitons interdire toute possibilité de contrats de partenariat entre les organisateurs de manifestations sportives ou de courses hippiques et les opérateurs de jeux en ligne. En effet, le projet de loi les autorise sous réserve qu’ils soient transmis à l’ARJEL. Or il n’est pas mentionné quel droit de regard aura l’AR...
M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par exprimer l’étonnement, sinon le regret, que, sur un projet de loi aussi important que celui-ci, qui réforme toute l’organisation territoriale de la République, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...
Tous les intervenants précédents l’ont répété, la colonne vertébrale de cette réforme, c’est l’instauration du conseiller territorial. C’est le moyen – l’artifice, oserais-je dire – imaginé par le Gouvernement pour réduire tant les pouvoirs locaux que le nombre d’élus. Cette création n’a d’ailleurs été préconisée, demandée ou sollicitée par per...
... qui éloigneront les usagers. En second lieu, s’il a pour objet de créer un nouvel élu et de lui donner les moyens d’exercer son mandat, ce texte est inapplicable. En d’autres termes, mes chers collègues de la majorité, vous prenez la responsabilité d’affaiblir la démocratie locale. C’est pourquoi il est à nos yeux nécessaire de voter contr...
