Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en juin dernier, notre commission avait affirmé que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et regretté qu’à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n’ait été présenté et mis en œuvre ». Il aura fallu attendre ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative », connaissent une augmentation de 39, 52 millions d’euros. Ils atteignent désormais 699, 72 millions. Toutefois, le doublement du budget consacré au service national universel (SNU) explique ...

… nécessite un investissement continu et de long terme. La commission de la culture a ainsi émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme 163.

Nous ne voyons pas d’un bon œil l’amputation des crédits du programme « Sport », qui est déjà, en termes d’enveloppe budgétaire, l’un des plus faibles que nous ayons examiné ici, avec 670 millions d’euros en crédits de paiement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le Gouvernement nous a déjà fait le coup l’année dernière.

En fin de séance, et non pas au début comme ici, il a amputé le budget de 1, 99 million d’euros. Un certain nombre d’entre nous avaient fait preuve d’indulgence et de compréhension. Cette année, nous serons moins indulgents. Chaque fois, le constat est désagréable et, chaque fois, ce prélèvement par amendement gouvernemental intervient au cour...

Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme « Sport » à hauteur de 25 millions d’euros, afin de financer l’expérimentation d’un Pass’Sport. Cette expérimentation concernerait 50 000 jeunes volontaires. À la sortie de plusieurs mois de confinement et dans un contexte de crise sanitaire durable, la sédentarité chez les jeunes c...

Le présent amendement vise à augmenter les crédits dévolus à la politique de sport-santé. Dans un contexte sanitaire très particulier, qui accroît notamment la sédentarité, cette politique révèle évidemment toute son importance. Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 ne semblent pas à la hauteur d...

J’ignorais que le débat allait tourner autour de l’amendement n° II-700. Si l’on veut augmenter le nombre de pratiquants dans ce pays – c’est présenté comme l’un des héritages essentiels des JO 2024 –, il faut augmenter le nombre d’équipements et le nombre d’encadrants. Il n’y a pas de secret : ce sont deux passages absolument obligés. En ce q...

Cet amendement, pour une fois, n’est pas gagé sur le service national universel. Si la sollicitation financière est à hauteur de 3, 3 millions d’euros, ce n’est pas par hasard. Ce montant correspond – cela figure dans le budget – à un transfert de la Solideo vers l’Agence nationale du sport. Ce transfert, à ma connaissance, ne s’opère pas par c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur les crédits du ministère des sports se présente sous des auspices différents de l’année dernière. Nous étions alors inquiets d’une baisse des crédits inédite, de 8, 1 %, et du flou qui entourait la suppression du Centre national pour le ...

Vous nous expliquez, madame la ministre, qu’il s’agit simplement, avec cet amendement, d’un ajustement technique et nous n’avons pas de raison de mettre votre parole en doute. Je crois d’ailleurs que, l’année dernière, vous aviez déjà sollicité un tel ajustement technique. Très souvent, on cite comme exemple de décentralisation réussie le tran...

À plusieurs reprises, des collègues ont évoqué la suppression fort regrettable de la dotation parlementaire. L’un des principaux reproches faits à celle-ci était le saupoudrage dans la répartition. Or, quand on examine aujourd’hui la répartition des crédits du FDVA à l’échelon départemental, comme je l’ai fait pour la Creuse, on constate que be...

Ainsi, le reproche du saupoudrage pourrait également s’appliquer au FDVA !

Surtout, l’impact de la suppression de la dotation parlementaire sur le tissu associatif des territoires n’est rien, mes chers collègues, au regard de celui de la réduction drastique du nombre de contrats aidés, que nous ne mesurerons qu’à partir de 2020, quand les contrats en cours arriveront à terme. Les effets négatifs seront d’autant plus f...

Or, dans beaucoup de domaines, non seulement au niveau des petits clubs et des petites associations, mais également à celui des structures départementales ou régionales, les associations fonctionnent bien quand il y a une bonne combinaison entre bénévoles et professionnels. L’économie sociale et solidaire reposant essentiellement sur le tissu a...

Dans son étude annuelle 2019 intitulée Le sport : quelle politique publique ?, le Conseil d’État plaide pour la préservation de la place de l’État dans la définition de la politique du sport, son organisation et sa régulation. En effet, en deux ans, la donne a été profondément modifiée : mise en place d’une Agence nationale du sport, ...

Bien que je partage en grande partie les arguments développés par notre collègue Ouzoulias sur l’article 3, le présent texte comprend aussi deux autres articles – l’article 1er et l’article 2 –, qui s’inscrivent dans la continuité de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, loi que nous avio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par ses articles 1er et 2, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui porte ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, il porte dérogation aux dispo...

De notre point de vue, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision de la commission des lois de faire référence au principe de proportionnalité, afin d’encourager le Gouvernement à persévérer dans la réduction au strict nécessaire du nombre de voies concernées par les restrictions de circulation. Je rappelle que si certaines voies seront rése...

Pourquoi voir une contrainte supplémentaire là où il s’agit seulement, comme la rapporteur pour avis de la commission des lois l’a expliqué, d’assurer une parfaite collaboration entre les autorités compétentes ? Au reste, elle a rappelé que la procédure de consultation des autorités normalement détentrices du pouvoir de police de la circulation...