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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Lozach
1553 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces quelques observations, plus que sur le fond du texte d’origine, porteront essentiellement sur des amendements qui ont été adoptés à l’Assemblée nationale et qui ont profondément modifié le texte initial ; ou bien sur d’autres que nous allons examiner et qui se concentrent sur d...
Veillons à ne pas ajouter de la difficulté à la difficulté ! Enfin, monsieur le président, si certains encadrants associatifs perçoivent ce contrat comme une aide éventuelle pour faire face à des situations difficiles, voire des comportements suspects, actualisons rapidement le guide de la laïcité dans le sport, afin de leur fournir des indica...
Nous sommes un certain nombre ici à nous féliciter que la question sportive soit abordée dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République, parce que le sport est évidemment un phénomène de société au travers duquel on retrouve toutes les dimensions de la vie sociale, aussi bien ses aspects positifs que négatifs. Je ne...
M. Jean-Jacques Lozach. … pas plus a fortiori que ceux des fédérations non délégataires d’une mission de service public – qui ne sont que des citoyens dans l’espace public –, sous la seule réserve que leurs agissements n’entraînent pas de troubles à l’ordre public. Je pense qu’il faut éviter les amalgames en la matière.
Par ailleurs, on ne voit pas bien ce que le dispositif de l’amendement n° 37 rectifié viendrait faire dans un article du code du sport ayant trait au rôle très général de l’ensemble des acteurs organisant les activités physiques et sportives. Enfin, on ne voit pas très bien non plus ce que le dispositif de l’amendement n° 237 rectifié bis
Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler les dispositions de la règle 50 de la Charte olympique, à laquelle il a très souvent été fait référence lors des débats à l’Assemblée nationale, ce qui est d’ailleurs particulièrement étonnant dans la mesure où, quand on les lit attentivement, on s’aperçoit qu’elles ne concernent que les épreu...
À nos yeux, il n’est pas opportun de soumettre l’octroi d’une licence sportive à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Le nombre de licenciés sportifs est déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, hors structure, ces dernières années. Bien sûr, ce phénomène a été renforcé par la crise ...
Cet amendement de simplification a pour objet la délivrance de l’agrément aux associations. Il tend à compléter l’amendement adopté lors de l’examen en commission, sur la proposition de M. le rapporteur pour avis, afin de prévoir un système d’agrément des associations sportives par les fédérations, seulement si l’association est affiliée à une ...
Cet article impose une information régulière des élus concernés, par le préfet du département, quant à la situation des associations agréées dans leur territoire. Cette obligation nous semble très lourde et d’un intérêt relatif à l’heure où les services de l’État connaissent partout des réductions d’effectifs. C’est un problème de faisabilité, ...
Il nous semble inopportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle par les clubs de l’ensemble des licenciés sportifs pour vérifier s’ils n’ont pas fait l’objet de certaines condamnations. Je rappelle que la France dénombre 17 millions de licenciés sportifs. Les clubs ont-ils les moyens administratifs de vérifier le passé de tant d...
Mon propos porte sur la rédaction de la charte du respect des principes de la République dans le sport. En effet, deux chartes ont été introduites par deux amendements à l’Assemblée nationale en première lecture : l’un demande la rédaction d’une charte par le CNOSF, d’une autre par l’ANS. Nous avons considéré en commission que ces deux charte...
Le CNOSF et l’ANS ne peuvent être mis sur le même plan, pour les raisons que j’ai exposées en commission. J’ai beaucoup de respect pour ceux qui œuvrent au sein de l’Agence nationale du sport, tous très compétents et représentatifs. L’Agence est formée de quatre composantes : l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde é...
Il s’agit d’un amendement de repli.
Cet amendement vise à associer le comité de déontologie, chargé d’apporter davantage d’éthique et de transparence dans le fonctionnement du CNOSF et donc de l’ensemble des fédérations sportives. Encore faudrait-il, bien entendu, qu’il soit saisi par le président du CNOSF… La composition de ce comité déontologique serait un gage d’objectivité et...
Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain. L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter nos collègues du groupe CRCE d’être à l’origine de ce débat auquel la conjoncture actuelle apporte un écho démultiplié. Ne nous berçons pas d’illusions, le sport sortira sérieusement affaibli de la crise sanitaire : le nombre de licenciés aura régressé d...
Notre groupe votera cet amendement pour rappeler au Gouvernement ses obligations. L'État doit se donner les moyens humains et financiers de les remplir.
La délivrance d'agrément pour tous les clubs et associations par le préfet a agité le mouvement sportif. Elle est arrivée par amendement à l'Assemblée nationale et a surpris tout le monde. Mon amendement COM-276 est complémentaire du COM-425. La situation est très complexe. J'ai noté au moins trois cas de figure différents. Pour les clubs qui ...
Nous pouvons procéder ainsi. Je retire mon amendement. L'amendement COM-425 est adopté.
Tout à l'heure, nous étions complémentaires, mais cette fois, nous sommes bien sur deux positions différentes. Ces deux chartes sont arrivées par deux amendements différents ; l'un impose une charte rédigée par le Cnosf et l'autre par l'ANS. C'est redondant, nous sommes d'accord. Il vaut mieux se limiter à une charte. Qui doit la rédiger ? Ne...
