Interventions de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement rédactionnel vise à lever toute ambiguïté sur les bénéficiaires et le type d’actions de formation visées au sein du nouvel article L. 6313-13 du code du travail. Les termes « volontaires en service civique » correspondent à la terminologie utilisée dans le code du service national.

Cet amendement rédactionnel vise, comme le précédemment, à lever toute ambiguïté sur les bénéficiaires et le type d’actions de formation visés par le nouvel article L. 6313-13 du code du travail. Concernant les actions de formation visées par le texte, le terme « responsabilités » peut être interprété de deux manières distinctes : soit, dans s...

Cet amendement rédactionnel porte sur les contrats à durée déterminée conclus dans le domaine du sport. Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée. Or les sportifs professionnels sont titulaires non pas de CDI, mais de con...

Je suis d’autant plus convaincu que nous allons examiner dans quelques mois un projet de loi de modernisation du sport qui se voudra ambitieux, à n’en point douter. Les questions de la formation professionnelle des sportifs et de leur reconversion seront évoquées dans ce cadre. Par cet amendement, je voulais surtout offrir une illustration du d...

Cet amendement, relatif aux CDD dans le domaine du sport, s’inscrit dans la même logique que celui que j’ai précédemment défendu. Je crains donc qu’il ne connaisse le même sort, alors même qu’il comblerait utilement une lacune. En effet, les sportifs professionnels sont titulaires non pas de contrats à durée indéterminés, mais de contrats à du...

La part de subventions directes des collectivités locales au sport professionnel est très faible - 2 à 5 % - même s'il est vrai que ces montants s'additionnent parfois sur un même territoire. Connaissez-vous la répartition entre les différents échelons de collectivités ? Compte tenu du débat actuel sur les compétences exclusives des département...

La part de subventions directes des collectivités locales au sport professionnel est très faible - 2 à 5 % - même s'il est vrai que ces montants s'additionnent parfois sur un même territoire. Connaissez-vous la répartition entre les différents échelons de collectivités ? Compte tenu du débat actuel sur les compétences exclusives des département...

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale, la ministre a accepté un amendement qui élargit l'assiette de la taxe Buffet aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l'étranger. Qu'en pensez-vous ? Comprenez-vous les réticences des diffuseurs fra...

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale, la ministre a accepté un amendement qui élargit l'assiette de la taxe Buffet aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l'étranger. Qu'en pensez-vous ? Comprenez-vous les réticences des diffuseurs fra...

Comment simplifier les dossiers ?

Comment simplifier les dossiers ?

A entendre votre discours passionné, il serait dommage de priver les départements de la clause de compétence générale, donc de possibilités d'action dans le tourisme et le sport !

A entendre votre discours passionné, il serait dommage de priver les départements de la clause de compétence générale, donc de possibilités d'action dans le tourisme et le sport !

Le Vendée Globe est une illustration de l'implication des collectivités territoriales dans le sport professionnel. Pouvez-vous nous rappeler son histoire ? Que s'est-il passé lors de la liquidation de la société de Philippe Jeantot ? Votre financement s'élève-t-il à 4 millions par an ou tous les quatre ans ?

Le Vendée Globe est une illustration de l'implication des collectivités territoriales dans le sport professionnel. Pouvez-vous nous rappeler son histoire ? Que s'est-il passé lors de la liquidation de la société de Philippe Jeantot ? Votre financement s'élève-t-il à 4 millions par an ou tous les quatre ans ?

Quel a été le coût du Vendespace?

Quel a été le coût du Vendespace?

Tout au long de cette année 2013, la ministre des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire a oeuvré sur un certain nombre de dossiers sensibles, dont les délicates questions du Stade de France et du musée national du sport. Le présent projet de loi de finances (PLF) démontre que la négociation a porté ses fruit...

Demain, dans les grandes villes, les stades de football ne seront plus seulement enceintes sportives, car on se dirige actuellement vers des sites multifonctionnels. En la matière, la France a d'ailleurs pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens. La baisse des droits de retransmission va d'ailleurs dans le sens de la multifo...

Demain, dans les grandes villes, les stades de football ne seront plus seulement enceintes sportives, car on se dirige actuellement vers des sites multifonctionnels. En la matière, la France a d'ailleurs pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens. La baisse des droits de retransmission va d'ailleurs dans le sens de la multifo...