Interventions de Jean-Jacques Lozach

Concernant les CREPS, leurs moyens de financement sont préservés à un niveau de 53, 9 millions d’euros ainsi que le taux d’emplois dans un contexte marqué par le projet de décentralisation aux régions – le transfert est envisagé pour 2016. Nous en reparlerons bien sûr lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. En conclusion, je vous rappelle que la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ».

À regarder la liste des thématiques étudiées les années précédentes dans le cadre de notre délégation, je m'aperçois que les sujets à caractère institutionnel ne sont pas abordés, alors que l'avenir du bicamérisme, pour ne prendre que cet exemple, fait pourtant l'actualité. Est-ce volontaire ?

Moi, je veux bien en être le co-rapporteur.

Concernant le Centre national pour le développement du sport (CNDS), il faut rappeler qu'en 2011/2012 il était dans un état de faillite avec un trou de 500 millions d'euros, ce qui a nécessité l'adoption d'un plan de redressement qui se traduit aujourd'hui par une restriction des subventions d'équipement. L'ancienne ministre chargée des sports,...

On n'arrête pas de dire que le sport est le premier mouvement social de France. Les chiffres relatifs au nombre de pratiquants et de licenciés sont symptomatiques. Il faut, toutefois, rester prudent. 17 millions de licenciés, 35 millions de pratiquants, car souvent les adhérents sont membres de plusieurs fédérations sportives, la nature de l'ad...

Vendredi dernier, lorsque nous avons auditionné l'Association des régions de France (ARF), elle nous a expliqué que les régions n'étaient pas en demande du transfert des collèges ni des routes. Alors ferons-nous vraiment des économies ? Il en est question, mais les économies se font souvent sur les dépenses de personnel. Or, avec le passage des...

L'examen des crédits consacrés au sport dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » s'inscrit dans un contexte riche en événements et en bouleversements. Les bouleversements concernent, bien entendu, la situation économique et financière de notre pays, qui appelle des efforts de la part de l'ensemble des opérateurs publics. Mais ce...

Concernant les propositions et les grands axes, on peut mentionner le chantier engagé par Thierry Braillard sur le statut du sportif qui est attendu par tous les syndicats de sportifs. Je rappellerai que le mouvement sportif n'est pas homogène et qu'une quinzaine de fédérations rencontre des difficultés. On peut penser, par exemple, à la fédé...

Je limiterai mes observations au programme « Sport » même s'il n'est pas sans lien avec le programme « Jeunesse et vie associative », notamment dans le cadre de l'effort consacré au service civique. Le point fort de votre budget est l'effort consenti au profit du service civique, notamment sportif. Je souhaite que vous inscriviez votre action d...

Trop de ministres et de secrétaires d'État se sont succédé à votre poste depuis 2007 pour conduire une politique sportive vraiment ambitieuse, qui réclame de la stabilité. Votre budget n'est pas substantiellement modifié et a été adopté à l'unanimité par la commission des finances du Sénat. Les priorités qu'il dégage sont largement partagées : ...

Je me demande si le débat sur la clause de compétence générale n'est pas, au fond, un débat de principe sur le « pour ou contre la clause de compétence générale ». La réalité mériterait d'être plus nuancée, et le débat plus bordé. Quand on se présente comme un défenseur de cette clause, on est aussitôt accusé d'être opposé à la clarification de...

Ce petit budget subit la contrainte du plan de redressement du CNDS qui a failli disparaître en 2011, du fait de programmations délirantes. Son plan de redressement a été mis en place en 2012. Avec cette mission, les priorités demeurent : le sport pour tous, la réduction des difficultés d'accès au sport, le financement de l'AFLD - la commissi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a déposé au début du mois de juillet dernier un projet de loi l’habilitant à prendre les mesures relevant du domaine de la loi, mesures nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du nouveau code mondial antidopage. Ce nouveau code a ét...

Si !

Le Gouvernement a déposé au début du mois, mercredi 2 juillet, un projet de loi l'habilitant à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du nouveau code mondial antidopage. Ce nouveau code mondial antidopage a été adopté lors de la quatrième conférence mondiale sur...

D'ici le mois d'octobre, nous interrogerons le secrétariat d'État aux sports sur la question de la conformité à la loi de 1978 mais on peut déjà rappeler que l'AFLD a pris l'habitude de signer des conventions avec les autres organismes, afin d'échanger des informations qui sont précieuses pour mener des enquêtes et recueillir des témoignages.

Je confirme !

Je crois que nous sommes en train de glisser d’un amendement qui paraissait anodin – l’expression « bon sens » a été employée à de nombreuses reprises – à un véritable débat de fond. Comment concilier la République une et indivisible et la France diverse, la France plurielle ? Comment concilier une République décentralisée et un État fort ? On ...

Chaque fois que l’on demande aux collectivités locales de mettre en place, sur leur propre initiative et sous leur propre responsabilité, des dispositifs de péréquation horizontale, on se rend compte qu’il y a beaucoup plus de croyants que de pratiquants… C’est à l’État qu’il appartient d’imposer la discrimination positive. L’affirmation de ce ...