Interventions de Jean-Jacques Lozach

Afin de clarifier les conditions d’exercice des agents sportifs ressortissants d’États non membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, il convient de soumettre ces professionnels à l’obtention préalable d’une licence. Nous sommes contre la pratique des agents « prête-noms », rendue possible par le biais de conventions de ...

Afin de prévenir tout conflit d’intérêts et de réduire autant que possible la pratique des rétrocommissions, il nous semble indispensable de maintenir l’obligation du paiement de l’agent par le sportif. La question du double mandatement est, en effet, au cœur de la proposition de loi aujourd’hui soumise à notre examen. Comme je l’ai rappelé lor...

Au moment où l’ensemble des acteurs politiques s’accordent sur la nécessité de limiter le nombre et l’amplitude des niches fiscales et sociales, il nous semble particulièrement inopportun d’en créer une nouvelle. En effet, le paiement de l’agent par le club constitue, de fait, un avantage financier supplémentaire accordé au joueur. Rappelons-l...

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir de sanction des fédérations en prévoyant des sanctions à la fois financières et sportives à l’encontre non seulement des agents, mais aussi des clubs et des sportifs. L’une des raisons du déficit de contrôle de l’activité des agents sportifs par les fédérations réside dans l’inadéquation des sanctions...

Nous souhaitons au moins que soit instituée une mise en conformité des dispositions nationales avec le règlement de la FIFA, en particulier en responsabilisant davantage les clubs et leurs dirigeants par l’application éventuelle de sanctions à la fois sportives et financières. De plus en plus fréquemment, nous avons connaissance de l’arrivée d...

Cet amendement a pour objet d’instaurer une plus grande visibilité sur le contrôle effectif de la profession d’agent sportif par des fédérations, contrôle étendu par la présente proposition de loi aux licenciés et aux clubs. Le rapport exigé des fédérations permettra au ministre chargé des sports de mieux exercer son rôle de tutelle envers ces ...

J’ajouterai un mot sur ce rapport, que nous souhaitons voir rendu public. Nous ne sommes pas naïfs, ce ne sont pas, nous le savons bien, les millions de Français qui ont regardé hier soir le match de football France–Costa Rica à la télévision qui se précipiteront sur ce type de rapport ! Mais notre vocation et notre responsabilité en tant que...

Les transferts de sportifs professionnels se caractérisent, sur le plan financier, par une multitude de transactions financières de natures différentes. Les flux financiers qui accompagnent ces transferts peuvent être sujets à des fraudes et à des opacités importantes. Le présent amendement prévoit que soit étudiée la possibilité de créer une ...

L’examen de cette proposition de loi a été un peu précipité. Certes, le 11 juin, date du début de la Coupe du monde de football, approche et, derrière ce type d’organisation internationale, il y a, on le sait très bien, tout un marché des transferts où sont impliqués les agents sportifs concernés. La proposition de loi avait été adoptée en pre...

La loi de 2000, qui réglemente la profession d'agent sportif, s'est révélée facile à contourner : c'est pourquoi il faut aujourd'hui se montrer très rigoureux. Ce texte présente des avancées, notamment en durcissant les conditions d'accès et en renforçant la transparence des flux financiers. Reste le problème du double mandatement : l'agent ne...

Avec la révision générale des politiques publiques, les responsables de l'Union nationale du sport scolaire dans nos départements se retrouvent à la rue, au motif qu'ils relèvent du monde associatif et non de l'Éducation nationale. Cela distend encore plus le lien entre l'Éducation nationale et le sport scolaire...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les conditions de fonctionnement et de mise en œuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées, ou MDPH, et en particulier sur le financement de la prestation de compensation du handicap, ou PCH. Je souhaite attirer votre attention sur les problèmes auxquels est conf...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Certes, l’État s’est impliqué dans la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, mais pas au niveau qu’il avait annoncé et qui était prévu dans la loi. Vous avez fort justement fait référence au rapport Jamet, qui a été remis au Premier ministre le 22 a...

s'est enquis d'éventuelles analyses comparatives internationales des programmes qui pourraient mettre en évidence une appétence particulière pour l'information dans certains pays.

a posé des questions sur : - les raisons de l'échec de la candidature française aux Jeux olympiques de 2012 ; - le risque que constitue l'élargissement du fossé entre la passion grandissante des Français pour le sport et la baisse continue des crédits que l'Etat y consacre ; - la tension entre l'intérêt général et les intérêts privés dans le...

Nous nous situons dans la continuité de la position que nous avons précédemment soutenue puisque cet amendement vise à rétablir une mission de l’ARJEL supprimée par l’Assemblée nationale, mission de conciliation exercée à l’occasion de litiges nés entre opérateurs et joueurs ou parieurs en ligne. À l’Assemblée nationale, le rapporteur a justif...

Comme nous l’avons déjà souligné tout au long du débat, le taux de prélèvement sur les mises qui a été concédé aux opérateurs de poker en ligne est à nos yeux trop faible, surtout si l’on considère qu’ils détiennent 30 % de parts de marché dans le secteur des jeux en ligne. Pour mieux abonder les nouveaux prélèvements sociaux, nous souhaitons ...

Nous avons déposé l’amendement n° 80 dans un souci d’harmonisation et de simplification, estimant que le traitement préférentiel accordé au poker n’était pas véritablement justifié. Monsieur le rapporteur, j’entends bien vos arguments. Vous insistez sur la pratique spécifique du poker et craignez qu’un certain nombre de joueurs, contrariés du ...

Cet amendement, cher à notre collègue Claude Lise, vise à instaurer un prélèvement additionnel sur les mises sur les paris sportifs au profit des collectivités territoriales d’outre-mer, qui doivent en effet faire face à des dépenses spécifiques considérables, dans des proportions nettement plus importantes que les dépenses similaires supportée...

Tout à fait, monsieur le président !