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Les formations dans le domaine de l'éducation populaire seront encore davantage assurées par des organismes privés. La diminution du nombre de sportifs de haut niveau envisagée par Bernard Laporte, avec une réduction de la liste de 15 000 à 5 000 sportifs aura probablement des conséquences inattendues et néfastes. Par ailleurs, l'implication de...
Je rappelle que la clause de revoyure prévue dans la loi sur les jeux en ligne sera applicable à la fin de l'année 2011. Les opérateurs vont tout faire pour obtenir une baisse des prélèvements notamment en faveur du sport. Le rôle de notre commission en faveur de la politique sportive sera alors important.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre rapporteur spécial a exposé l’analyse des moyens dévolus à la mission « Politique des territoires » et a souligné leur baisse. Chacun ici avait salué la création du ministère en charge et de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. En dépit de divergences politiqu...
Mes chers collègues, la colle de l’affichage n’a pas résisté aux pluies de l’automne ! Aujourd’hui, la ruralité se retrouve en queue de convoi, en semi-relégation.
Elle se retrouve orpheline !
Si, monsieur Blanc ! Ce gouvernement épouse le cycle des saisons, mais Vivaldi est remplacé par une marche funèbre, celle de Chopin, voire celle de Berlioz, pour la dernière scène d’Hamlet.
En effet, il y a un an, le Gouvernement affichait sur les documents officiels et sur ses sites : « La réforme des collectivités territoriales : une nouvelle impulsion pour les territoires », ou bien encore le slogan : « Avec la réforme territoriale, nous préparons l’avenir des collectivités ». A posteriori, de telles formules prêtent à ...
Quant à M. Marleix, il déclarait : « Il faut être agrégé de droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. L’urgence est là : il faut simplifier l’architecture territoriale. » Or nous nous acheminons vers une overdose de complexification. Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez n’a rien pour soulever l’enthousiasme....
Soyez plus exigeant !
Vous avez raison !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme Jeunesse et vie associative regroupe 212, 4 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2011, soit une hausse de 10 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Cette progre...
Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, suite au récent remaniement ministériel, nous ne sommes plus face à un découpage du ministère avec le sport d’un côté et la santé de l’autre. L’autonomie du sport est à nouveau affirmée avec un ministère de plein exercice. Cette configuration a...
La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne devait apporter une bouffée d’oxygène au financement du sport. Malheureusement, il n’en est rien. Je souhaite également vous interroger sur l’utilisation des 24 millions d’euros économisés du fait de la suppressio...
... le 6 juillet prochain, de la ville organisatrice des jeux Olympiques d’hiver de 2018.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne a introduit le sport dans le champ des compétences communautaires. Nous voudrions voir la France prendre le leadership du combat éthique pour la préservation de l’intégrité dans le sport, problématique qui dépasse largement la simple question du dopage. Le sport passionne au ...
Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe 212,4 millions en crédits de paiement, soit 50,5 % des crédits de la mission. C'est une progression de 10 %, qui fait suite à la hausse de 60 % enregistrée l'année dernière. Le programme pluriannuel 2009-2012 prévoyait pourtant une forte diminution de ces crédits. Je l'avais déplorée à l'épo...
Les exilés fiscaux qui me scandalisent vraiment sont les entraîneurs ou sélectionneurs nationaux ! La fédération, qui exerce une délégation de service public, les choisit alors qu'ils sont domiciliés en Suisse ! Vous défendez avec enthousiasme votre budget, madame la ministre, mais on s'éloigne de plus en plus de l'objectif affiché par le Pré...
Mais ils sont nommés par la puissance publique !
Entre autres, de M. Forget.
Votre budget n'est pas facile à comparer d'une année sur l'autre, étant donné ses changements de périmètre. Il faut relativiser la hausse que vous affichez puisque le service civique représente déjà 46 % de votre budget et que vous annoncez 10 300 candidats alors qu'il devrait déjà y avoir 10 000 recrutés cette année... La révision générale d...