Interventions de Jean-Jacques Lozach

Par cet amendement, nous souhaitons interdire toute possibilité de contrats de partenariat entre les organisateurs de manifestations sportives ou de courses hippiques et les opérateurs de jeux en ligne. En effet, le projet de loi les autorise sous réserve qu’ils soient transmis à l’ARJEL. Or il n’est pas mentionné quel droit de regard aura l’AR...

rappelant que ce projet visait à libéraliser un secteur tout en le régulant, a considéré que le premier objectif avait clairement primé sur le second. Il a ensuite émis les remarques suivantes : - en dépit de l'absence de véritable contrainte européenne sur la libéralisation du secteur des jeux, le dépôt d'un projet de loi encadrant l'activit...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la situation de l’agriculture en général, et sur les difficultés des éleveurs du Massif central en particulier. En effet, les agriculteurs subissent la crise la plus violente que leur secteur, toutes productions confondues, ait connue depui...

Madame la ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse. Cependant, étant donné la gravité de la situation et l’urgence d’y remédier, je ne suis pas convaincu qu’elle soit à la hauteur. En effet, nous sommes aujourd'hui confrontés à une véritable désespérance sociale dans les campagnes, la crise que traverse le monde agricole, et ...

M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par exprimer l’étonnement, sinon le regret, que, sur un projet de loi aussi important que celui-ci, qui réforme toute l’organisation territoriale de la République, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...

Tous les intervenants précédents l’ont répété, la colonne vertébrale de cette réforme, c’est l’instauration du conseiller territorial. C’est le moyen – l’artifice, oserais-je dire – imaginé par le Gouvernement pour réduire tant les pouvoirs locaux que le nombre d’élus. Cette création n’a d’ailleurs été préconisée, demandée ou sollicitée par per...

... qui éloigneront les usagers. En second lieu, s’il a pour objet de créer un nouvel élu et de lui donner les moyens d’exercer son mandat, ce texte est inapplicable. En d’autres termes, mes chers collègues de la majorité, vous prenez la responsabilité d’affaiblir la démocratie locale. C’est pourquoi il est à nos yeux nécessaire de voter contr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux motifs ont guidé la rédaction du texte qui nous est soumis : un nombre prétendument excessif, d’une part, de collectivités territoriales et, d’autre part, d’élus. Or la mission Belot-Krattinger a montré qu’il n’y a pas plus de niveaux de collectivités en France que dans les ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’an dernier, j’avais déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse et je m’étais fortement inquiété du fait que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, mon propos se limitera au volet « sport ». Au fil des années, le fossé se creuse entre la place qu’occupe le sport dans la vie quotidienne de nos concitoyens et le sort que l’État lui réserve. Toujours aussi éloigné des promesses de 2007 du P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos concernera essentiellement la notion de péréquation, et plus encore l’application de cette notion. La mission « Politique des territoires » s’inscrit dans une continuité avec la loi de finances initiale de 2009, que ce soit en termes d’organisation de ses deux program...

… se révèle particulièrement nécessaire aujourd’hui, à un moment où jamais le « désir de campagne » n’a été aussi élevé chez les urbains, selon toutes les études d’opinion. La première mission de l’État aménageur est d’instaurer une solidarité réelle à l’égard des territoires. Cette mission d’équité est de plus en plus défaillante. Les territo...

a exprimé le regret que les crédits du programme « Sport » soient de plus en plus consacrés à financer les dérives du sport professionnel au détriment des politiques sportives traditionnelles et que la cassure soit de plus en plus nette entre le sport de haut niveau, doté de crédits d'Etat, et le sport amateur auquel sont alloués des crédits ex...

a entamé son propos en rappelant que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, il avait déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse, et s'était fortement inquiété que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits d...

Enfin, M. Jean-Jacques Lozach s'est interrogé sur les objectifs que s'est fixé le GIP en matière de présence sur le territoire. En réponse, M. Philippe Lévrier a indiqué que : - il ne dispose malheureusement pas d'information précise sur le nombre de villes qui ne seront plus couvertes, par la voie hertzienne, après l'extinction du signal an...

a exhorté à la vigilance concernant le maintien des prérogatives des régions et des départements dans le domaine du sport. Il s'est étonné des prévisions de recettes du CNDS figurant dans le projet de loi de finances pour 2010, compte tenu des incertitudes relatives à la date d'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence ...

s'est interrogé sur la délocalisation des tournages à l'étranger et sur le rôle joué par les régions dans le financement des oeuvres audiovisuelles.

 « Jeunesse et vie associative ». A été nommé pour la mission hors budget général :

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la couverture des territoires fragiles par la télévision numérique terrestre, ou TNT. Le passage à la TNT s’effectue selon le schéma national d’extinction progressive de la diffusion analogique terrestre et de basculement vers le numérique hertzien, au moyen de l’implantation...

Je vous remercie de vos éléments de réponse, madame la secrétaire d’État. Je note votre objectif tout à fait légitime et louable de couverture intégrale du territoire, mais vous comprendrez bien la double inquiétude que j’ai exprimée, car novembre 2011 représente une échéance très proche. D’une part, les populations concernées sont en général ...