Interventions de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi le principe de parité au sein du bureau du CNOSF. Il ne s’agit évidemment pas de tordre le bras à qui que ce soit puisque, sous l’impulsion de sa nouvelle présidente, la parité y est déjà effective. Nous avons d’ailleurs la même position s’agissant du Comité paralympique et sportif fran...

Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu’il concerne le Comité paralympique et sportif français, dont la présidente, Mme Marie-Amélie Le Fur, est tout à fait disposée à assumer l’objectif de parité au sein de son bureau.

Cet amendement rejoint partiellement le précédent, mais au lieu de multiplier les rapports sur un ensemble de sujets, nous proposons d’inclure ce type de problématiques dans le rapport d’activité annuel du CNOSF.

Je souhaite évoquer quelques-uns des éléments de cet article 3. Je pense tout d’abord aux plans sportifs locaux (PSL). En cette période, on demande beaucoup au mouvement sportif, notamment au travers de cette « nouvelle couche », si je puis dire, que constitue l’élaboration des PSL. Il s’agit en effet de la déclinaison territoriale de la nouv...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à préciser la qualité des personnes participant à l’élaboration des plans sportifs locaux, au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, introduite lors de l’examen en commission au Sénat. Il s’agira des représentants des étudiants et des personnels enseignants et non enseignants de ces établissements.

Cet amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui limitait à trois le nombre de mandats des présidents des instances du mouvement sportif. Il en reprend l’essentiel des dispositions, sans toutefois prévoir leur application de façon rétroactive. Serait en effet pris en compte le mandat en cours, mais a...

Cet amendement vise à faire valider les plans sportifs locaux par un conseil local des APS, dont la composition et les modalités seraient déterminées par décret.

Cet amendement vise à renforcer le contrôle de l’honorabilité des dirigeants de fédérations et des candidats à une instance dirigeante de celles-ci.

Le présent amendement vise à prévoir la mise en place d’un référent insertion sociale et professionnelle dans chaque fédération agréée. Il a été dit que l’emploi sportif était vraiment un maillon faible de cette proposition de loi. Je rappelle par ailleurs – c’est une remontée fréquente du terrain – qu’en matière d’emplois sportifs, le tissu a...

Au fil des amendements, je constate que l’on décline de façon tout à fait arbitraire la notion de liberté associative ou d’autonomie du mouvement sportif, lui donnant une géométrie variable. Quand cela arrange, on y fait référence, mais surtout pas quand cela dérange. Le présent amendement est essentiellement d’appel. Il vise à faire prendre c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoire lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

Cet amendement vise à intégrer les établissements d’enseignement supérieur au processus d’élaboration de parcours sportifs. Selon nous, le sport universitaire doit être développé davantage. Nous sommes très attachés à cette notion de « parcours ». Il faut donc éviter les moments de rupture, notamment lors de l’entrée à l’université. Oui au pa...

Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, notamment parce qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact. Il existe un véritable serpent de mer, un problème que l’on n’a jamais été capable de régler depuis des décennies : les licences partagées ou mutualisées entre plusieurs fédérations, qui permettent aux licenciés optant pour cette solution de pratique...

Nous abordons la notion de « savoirs sportifs fondamentaux ». Nous verrons sur la durée ce que peut signifier cette notion et comment elle peut se concrétiser. La contrepartie peut paraître désagréable : il y aurait des savoirs sportifs non fondamentaux, donc non essentiels. J’ai bien compris aussi qu’il y avait là l’occasion de mettre en exe...

Cet amendement, qui concerne les écoles, tend à permettre à la collectivité de rattachement de passer une convention avec une ou plusieurs associations dans le cadre du projet éducatif territorial, lequel permet l’organisation d’activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Il s’agit toujours de donner corps à l’idée de...

Démocratiser le sport en France est un titre ambitieux, qui suscite beaucoup d'espoirs, mais cette espérance est largement démentie par le contenu du texte. Ce texte arrive en catimini, en urgence, en fin de législature, en procédure accélérée, sous forme de proposition de loi, alors que l'enjeu méritait un projet de loi du Gouvernement, qui a...

Nous voterons contre l'amendement COM-106. Certes, d'un point de vue terminologique, le terme « sport » n'est pas forcément adapté s'agissant d'établissements sociaux et médico-sociaux. Mais, sur le fond, le dispositif voté par les députés permet d'intégrer la dimension physique et sportive dans le projet de ces établissements. La démocratisati...

Effectivement, sans rétablissement de la base légale du décret de 2016, tout l'édifice de l'APA s'écroule. L'amendement COM-63 est retiré. L'amendement COM-107 est adopté.