Questions écrites de Jean-Jacques Lozach

Avenir des centres régionaux de la propriété forestière

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Créés par la loi n° 63-810 du 6 août 1963 et par le décret du 13 avril 1966, ils sont chargés par le code forestier du développement et de l'orientation de la gestion des forêts privées. Le conseil de modernisation des politiques publ...

Réaffectation des aides de la politique agricole commune en direction des territoires fragiles et de l'élevage extensif

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réorientation des aides de la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC visait à diagnostiquer l'efficacité de la réforme de 2003, à l'ajuster au contexte budgétaire de l'Europe et à préparer l'après 2013. Cette première étape a permis d'adapter le cadre général de la PAC et d...

Préretraite des agriculteurs en difficulté

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préretraite des exploitants agricoles. Ils bénéficiaient depuis 1992 de la possibilité de solliciter une préretraite, selon des modalités qui ont été réorientées en 1998 sur les agriculteurs en difficulté économique ou de santé. Le dernier dispositif régissant la préretraite est entré en vigueur ...

Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du service public postal suite aux déclarations concernant un changement de statut de l'établissement public de La Poste. Ce dernier serait transformé en société anonyme afin de procéder à une ouverture du capital. Ce préalable à une éventuelle privatisation s'inscrit dans le ...

Mesures de solidarité nationale en direction des éleveurs touchés par les conséquences de la fièvre catarrhale ovine

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de bovins du Massif central, et notamment de la Creuse, département touché depuis treize mois par l'extension et la multiplication des foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO). La campagne de vaccination contre le sérotype 8 a permis de protéger une partie importante des che...

Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les postes de professeurs spécialisés dans le traitement et la prévention des situations d'échec scolaire (postes à dominante pédagogique et rééducative) des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ces réseaux, mis en place en 1990, demeurent plus que jamais indispensables dans un co...

Réorientation de la politique agricole commune

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la refondation de la politique agricole commune (PAC). La présidence française de l'Union européenne et le bilan de santé de la PAC devaient être l'occasion d'une nouvelle définition de cette politique. La situation de l'élevage est catastrophique, en particulier dans le Massif central. Le secteur b...

Réorganisation territoriale et avenir des missions de l'Office national des forêts en Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des acteurs de la filière bois dans la Creuse. Selon les organisations syndicales, un plan de restructuration de l'établissement public prévoit plusieurs centaines de suppressions d'emploi au niveau national, alors que depuis ...

Avenir du camp de La Courtine et du personnel civil touché par les mesures de restructuration

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du camp de La Courtine. Les infrastructures et la configuration de ce camp national d'instruction répondent aux besoins des forces en matière de déploiement logistique, d'entraînement et de préparation aux opérations terrestres. Il offre aux unités d'excellentes conditions de préparation et d'évaluation. Ce ...

Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création d'un fonds national de revitalisation du territoire. Le secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation a annoncé, le 10 juin 2008, après une visite sur le site d'un équipementier automobile, la création d'un « fonds national de revitalisation du territoire » (FNRT). I...