Questions de Jean-Jacques Lozach

Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson. Dans le cadre de son action de soutien aux métiers d'art et à la création textile contemporaine, le ministère de la culture reste attentif au maintien du savoir-faire des lissiers de la région aubussonnaise. Il lui demande quelles sont les me...

Conditions d'attribution des indemnités journalières

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés, atteints d'un cancer, exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'inca...

Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014. Les différents points sur lesquels portent les demandes des anciens combattants sont...

Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir de l'ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire) et des missions dites ADS (application du droit des sols) pour les petites communes. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les ré...

Prévention des incendies des monuments historiques

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet des incendies sur les monuments historiques. Souvent causés par l'absence de mise aux normes des installations électriques (exemple dramatique de la destruction du château de Lunéville début 2003), ou de simples insouciances (château de Hautefort en 1968), il est toutefois paradoxal que l...

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la campagne double, bonification d'ancienneté accordée aux ressortissants du code des pensions civiles et militaires de retraite et de certains régimes spéciaux de retraite, c'est-à-dire aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires et assimilés. Depuis de nomb...

Maintien de la recette des douanes à Guéret

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la recette centrale des douanes sise à Guéret (Creuse), service relevant de direction régionale de Poitiers. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) conduit, depuis les dix dernières années, d'importantes réorganisations. Elle s'attache, aujourd'hui, à tracer de nouv...

Répartition régionale des créations de postes à Pôle emploi

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères d'attribution des postes supplémentaires à Pôle emploi selon les régions. Le 25 mars 2013, en réponse à la montée du chômage depuis deux ans et aux difficultés rencontrées par les agents de Pôle emploi, le Premier ministre a annoncé la cré...

Avenir et financement des maisons de l'emploi

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des maisons de l'emploi. Créées il y a moins de dix ans, les maisons de l'emploi avaient pour objectifs initiaux de fédérer l'action des partenaires publics et privés et de mieux ancrer le service public de l'emploi dans les territoires....

Encadrement des manifestations sportives

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les manifestations sportives pour lesquelles des gendarmes ou des policiers peuvent être appelés à assurer des missions de sécurité ou d'encadrement. L'obligation qui est faite à l'État de facturer ses prestations au prix réel et la nécessité d'harmoni...

Dépôt du service des départements au Louvre

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le « service des départements ». Conçu vers 1825, cet ensemble est exceptionnel à plus d'un titre. En effet, il s'agit d'un superbe exemple du savoir-faire de la manufacture de Sèvres, de sa production de « services à thèmes », et d'un précieux témoignage du patrimoine au moyen d'une décorati...

Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes en zone rurale fragile. S'ils indiquent approuver le contrat d'avenir 2012-2016, ils restent inquiets de la multiplication des épisodes d'insécurité au vu des cambriolages et des attaques à main armée qui augmentent depuis dix ans. Ces faits concernent tout le territoire, a...

Avenir des ERS

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les établissements de réinsertion scolaire. Les ERS, créés conformément au souhait du précédent président de la République, avaient pour vocation, selon la circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010, d'accueillir pour une période d'un an au moins, au sein d'internats scolaires spécifiques, des élèves très pert...

Bilan du reclassement des agents civils du groupement de camp de La Courtine

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan de restructuration de la défense annoncé durant l'été 2008. Il a conduit à la transformation, en 2009, du groupement de camp de La Courtine en détachement du 126ème régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde. La réorganisation du camp de La Courtine s'est traduite par une réduction de son format (suppressio...

Financement du FISAC

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les perspectives d'évolution de la dotation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Dispositif initialement fondé sur la solidarité financière entre les petites entreprises commerciales et artisanales et la grande di...

Effectifs et moyens de l'inspection du travail

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir de l'inspection du travail. Cette dernière occupe une place particulière au sein de l'administration publique d'État depuis 120 ans et précède même la création du ministère du travail (1906). Depuis 2006, le plan de modernisation et de dévelop...

Internement des nomades entre 1940 et 1946 et politique nationale de la mémoire

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en compte du sort des nomades durant la Seconde Guerre mondiale par la politique de la mémoire impulsée sous l'égide de son ministère et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En avril 1940, les « nomades », français ou...

Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le bilan départemental de la réforme de l'administration territoriale de l'État (REATE), et donc de la mise en œuvre de la circulaire du 19 mars 2008 relative à la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'État et des circulaires des 7 juille...

Suppressions de sites et d'emplois de la défense décidées en 2008 dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des restructurations de la défense. L'impact de la dernière refonte de la carte militaire dans la région Limousin se traduit par la perte de plus de 1 000 emplois, dont 116 à Guéret et 86 à La Courtine entre 2009 et 2015. En application de la loi n° 2008-1443 du 30 décemb...

Développement de la filière de l'énergie éolienne

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de la transition énergétique et sur la nécessité de renforcer les soutiens à l'installation des éoliennes. La France s'est engagée dans un programme ambitieux dont l'objectif est de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'é...