Questions de Jean-Jacques Lozach

Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Il a pour objet de contribuer au...

Financement des activités de plein air et d'accueil des jeunes

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aides accordées à la confédération Jeunesse au plein air (JPA). Agréée jeunesse et éducation populaire depuis la Libération, elle est également reconnue d'utilité publique. Réunissant de nombreuses associations, ainsi fédérées afin d'amplifier et de coordonner leurs actions, JPA œuvre notamment pour qu...

Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Cet outil, essentiel au développement des entreprises et à l'attractivité du territoire, permet l'adaptation de l'offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones fragiles, par exemple dans...

Projet de réforme du code minier

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la refonte du code minier. Conformément aux engagements du Premier ministre, dans son discours de politique générale en 2012, et aux recommandations du Conseil d'État depuis décembre 2010, le Gouvernement a engagé la réforme du code minier qui, dans son état actuel, n'est p...

Bilan de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Creuse, créée en 2010 à partir de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation pr...

Financement de l'aide juridictionnelle

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes des avocats au sujet de la réforme de l'aide juridictionnelle. Cette aide est actuellement accordée au justiciable disposant de faibles revenus et qui n'atteignent pas un certain seuil de ressources, afin de lui permettre de se défendre en justice à l'aide d'un avocat et de bénéfici...

Application de la politique de lutte contre le chômage

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation de l'emploi. Le premier semestre a été marqué par une croissance ralentie qui a pesé sur la situation de l'emploi. Les perspectives de croissance pour les deux derniers trimestres de 2014 seraient meilleures, mais la situation demeure très fragile, l'Insee anticipant une ...

Réforme de la justice commerciale

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme de la justice commerciale, plus particulièrement sur l'éventualité d'un échevinage des juridictions et sur celle d'une spécialisation des tribunaux de commerce. Sur ces deux points, la Conférence générale des juges consulaires de France, qui représente les 3 200 bénévoles des t...

Récolement et protection des œuvres d'art en dépôt

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la protection des œuvres et objets d'art de l'État. Une commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA) avait été instituée par le décret n° 96-750 du 20 août 1996 (complété et modifié par le décret n° 2000-14 du 6 janvier 2000 et par le décret n° 20012-1546 du 24 décembre 2002) af...

Développement de la filière bois

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière bois française. L'enjeu majeur réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives sur les marchés domestiques et à l'exportation, à créer des emplois en France, en dynamisant la gestion forestière et en développant, n...

Bilan du plan d'éradication de l'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible des ovins

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan d'éradication de l'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible (ESST) du mouton dite « tremblante ». Ce programme gouvernemental a débuté en mars 2002, pour un montant de près de 15 M€ cette première année. Le plan d'éradication comprenait trois points majeurs : ...

Inégalités de répartition des effectifs de Pôle emploi

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation que connaissent les agences de Pôle emploi en Limousin, et notamment dans la Creuse. Le 20 septembre 2013, Pôle emploi a publié une étude relative à la répartition de ses conseillers en fonction des départements et du type de suivi réalisé....

Délais d'attribution de la carte du combattant

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les délais de délivrance des cartes du combattant. La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) a salué, le 9 janvier 2014, la mesure d'attribution de la carte du combattant à tous ceux qui ont quatre mois de séjour en...

Activité du camp de La Courtine

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'activité du camp de La Courtine. Suite à la dissolution du groupement de camp en 2009, le camp de La Courtine a été rattaché au 126ème régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde. Premier camp de France pour sa capacité d'hébergement (4 000 hommes) et cinquième pour sa superficie (6 300 ha), ses infrastructures et ...

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le seuil d'animaux par exploitation nécessaire à l'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). En effet, le ministère de l'agriculture prévoirait que la future aide à la vache allaitante ne soit octroyée qu'aux troupeaux ayant au moins dix vac...

Développement des stations de transfert d'énergie par pompage

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les stations de transfert d'énergie par pompage. Type innovant d'installations hydroélectriques, les STEP sont particulièrement adaptées au système de production électrique français et disposent d'un potentiel de développement important. Assurant le stockage d'énergie à grand...

Application du contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office national des forêts (ONF), pour la période 2012-2016, signé le 19 octobre 2011 par l'État et l'ONF. Il fixe les orientations stratégiques de l'établissement pour une gestion durable de la ...

Présence postale dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'avenir de La Poste. L'État est très attaché à la bonne mise en œuvre de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste. Dans le cadre de cette mission, La Poste a l'obligatio...

Lutte contre la prolifération des cormorans

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération des cormorans. Dans le département de la Creuse, les cormorans causent des dégâts considérables dans les rivières, les étangs et autres zones piscicoles. Ils nuisent de plus en plus lourdement à la pêche, professionnelle comme celle de loisir. La législation...

Avenir du site d'emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse)

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'entreprise d'emboutissage Altia de La Souterraine, usine clé de la filière automobile française engagée dans un processus de vente. Les 331 salariés et les élus locaux sont légitimement inquiets. Deuxième employeur privé du département de la Creuse, ce site de production est de première impo...