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Les interventions de Jean-Jacques Mirassou sur ce dossier
7 amendements trouvés
30/06/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20102011-697 - Article 2 (Tombe)
MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries, Anziani, Mme Bonnefoy...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédact...
30/06/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-697 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries, Anziani, Mme Bonnefoy...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller génér...
30/06/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-697 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries, Anziani, Mme Bonnefoy...
Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la création du conseiller territorial qui imbrique le conseil général et le conseil régional, remet...
31/05/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 20102011-552 - Article 2 (Rejeté)
MM. Collombat, Bérit-Débat, Mirassou, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé.
31/05/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 20102011-552 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Bérit-Débat, Mirassou, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller génér...
31/05/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 20102011-552 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Bérit-Débat, Mirassou, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Fri...
Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la création du conseiller territorial qui imbrique le conseil général et le conseil régional, remet...
31/05/2011 — Motion N° 9 au texte N° 20102011-552 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Mirassou, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 552, 2010-2011). Exposé sommai...
