Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 (Rejeté)
Conseillers territoriaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 29 )
Déposé le 31 mai 2011 par : MM. Collombat, Bérit-Débat, Mirassou, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sueur, Sutour, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller général, mi-conseiller régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.