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Amendement N° 2 (Rejeté)
Conseillers territoriaux
Discuté en séance le 4 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2011 par : MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Sutour, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 697 (2010-2011) sur le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Avant l'article 1er
Avantl’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1erde la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de supprimer la création du conseiller territorial qui imbrique le conseil général et le conseil régional, remettant ainsi en cause l’existence de la région et du département comme deux collectivités distinctes. Cette situation va entraîner la confusion entre leurs attributions et des difficultés à les exercer pleinement. L’objectif affiché de réduction de la moitié des élus locaux départementaux et régionaux pour faire des économies est évidemment faux et n’est qu’un prétexte. La création du conseiller territorial va à l’encontre de l’esprit de la décentralisation qui était de rapprocher, les citoyens des élus.
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