Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je ne serai pas long, car Bernard Frimat a exprimé avec éloquence le sentiment des membres de mon groupe. M. Longuet a prétendu tout à l’heure que le fort absentéisme des sénateurs de la majorité était dû au fait que l’essentiel du travail avait déjà été accompli en commission. Qu’il me permette de rappeler que M. Braye a affirmé exactement le...

Alors que le Gouvernement faisait preuve de disponibilité, d’écoute et de courtoisie, les scrutins qui viennent de se tenir ne sont guère à l’honneur de la démocratie. Le travail que nous accomplissons sur un texte présenté par M. Borloo comme fondateur et protecteur pour les générations futures est bien peu exemplaire sur le plan de la pédagog...

M. Jean-Jacques Mirassou. Nous sommes face à une sérieuse contradiction : les ministres et le rapporteur ont indiqué que cette loi a une audience quasi planétaire ; or nous cherchons une majorité introuvable pour arriver, à une voix près, à éviter le recours intempestif et abusif au scrutin public ! Le déroulement de cette séance n’est pas à la...

Cet amendement a trait à un sujet qui agite les esprits, pour dire le moins, je veux parler des ondes électromagnétiques, mais qui n’occupe que dix à douze lignes de l’article 37 du projet de loi, un article déjà quelque peu obsolète, du reste. Ce problème préoccupe en effet bon nombre de nos concitoyens et d’élus, et a justifié la tenue d’un ...

La réponse de Mme la secrétaire d’État est non seulement plus étayée, mais aussi plus éloquente et plus ouverte que celle de M. le rapporteur. Comme elle, je fais confiance à la sagesse de notre Haute Assemblée.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions prévues dans le cadre du Grenelle II, où la référence aux seuls contrats de performance énergétique à été élargie à tous les plans de travaux dans un souci d'ouverture, de transparence et d'accès aux marchés des très petites entreprises et des PME. Le contrat de performance énergétiq...

Cet amendement vise à anticiper sur le financement. Lorsqu’on parle de déplacements et de transports en commun, la question du financement finit tôt ou tard par se poser. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’ajouter à l’article 12 la phrase suivante : « De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivité...

J’ai moi-même fait allusion à l’engagement du Gouvernement ! Il importe toutefois de trouver un dispositif d’accompagnement qui permette aux collectivités locales d’assumer la part de financement qui leur incombera. Le projet de loi n’apporte aucune garantie à cet égard. Par conséquent, l’amendement est maintenu.

Cet amendement, qui est un amendement d’appel, s’inscrit dans la logique d’une réorientation des aides publiques vers un système agricole plus respectueux de l’environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune. D’ailleurs, l’accord sur le bilan de santé de la PAC intervenu le 20 nove...

Il conviendra par ailleurs de donner des réalités chiffrées dans le « Grenelle II ». Cette question du financement est donc, de notre point de vue, d’une importance capitale, tout comme celle qui concerne les choix stratégiques de répartition des aides européennes, comme la régionalisation des aides du premier pilier. Le moteur du soutien aux ...

…qui peuvent donc poser des problèmes de contrôle, de certification, d’étiquetage et d’impact écologique liés à leur transport. J’observe d’ailleurs au passage qu’une réorientation de ce type de production vers une production nationale aurait bien évidemment une incidence économique qui ne serait pas négligeable.

De notre point de vue, il serait donc logique et urgent, pour se mettre en conformité avec les engagements du Grenelle de l’environnement, que notre pays soit très ambitieux dans la réorientation des aides publiques liées aux financements nationaux et européens vers toutes les formes d’agriculture respectueuses de l’environnement.

M. Jean-Jacques Mirassou. Cet amendement, vous l’aurez compris, n’a donc pas d’autre objet que de faire clairement figurer cette ambition dans le texte dont nous débattons aujourd’hui.

Nous entrons dans le subjectif. De notre point de vue, l’amendement, s’il a été écouté, n’a pas été entendu. C’est la raison pour laquelle nous le maintenons.

La Déclaration des droits des peuples indigènes adoptée le 13 septembre 2007 constitue une référence internationale, tout comme la convention sur la diversité biologique de 1992 garantissant l’engagement des États pour la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des ressources naturelles ainsi qu’un partage juste et équita...

Ensuite, il s’agit de sécuriser les industriels français utilisateurs de ressources génétiques pour la pharmacie, la cosmétique, les semences et les biotechnologies. L’incertitude juridique fragilise leurs activités. La prochaine réunion de la Conférence des Parties à cette convention devrait, en octobre 2010, adopter un régime international s...