Enseignement supérieur et recherche

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, il est créé de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d’autres éta...

Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2 du II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième ou troisième ann...

Après l’article 19 bis (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase de l’article L.612-9 est remplacée par les dispositions suivantes. Un décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée de stage compte tenu des spécificités, nécessitant une durée de pratique supérieure, des profession...

Avant l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Remplacer le dernier alinéa de l’article L.612-3 du code de l’éducation par un alinéa ainsi rédigé : La préparation aux écoles, aux formations de l’enseignement supérieur qui font l’objet d’une sélection à l’entrée et aux concours de la fonction publique est assurée dans les cl...

Alinéa 5 Remplacer la deuxième phrase par une phrase ainsi rédigée : La convention fixe les modalités d’inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles dans une formation d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ouvrant droit à tous les services communs de cet établissement et les pr...

Alinéa 5 Dans la première phrase, après les mots : « de son choix » Supprimer les mots : « dans son académie » Exposé sommaire : Cet amendement tend à laisser la possibilité aux lycées de conclure des conventions avec des établissements en dehors de leur académie, en particulier lorsque l’académie n’accueille pas la matière recherchée, ou a...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 611-5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° - A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il » 2° - le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il pré...

Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.611-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° - dans la première phrase, remplacer les mots : « en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités » par les mots : « en fonction de leurs aspirations, capacités et des perspectives professionnelles liées aux...

Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « des salariés », terminer ainsi la première phrase du troisième alinéa du I de l’article L.214-13 du code de l’éducation : «, établis à partir des résultats de l’évaluation par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur défin...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche sont associés, à leur demande, à l’élaboration du schéma régional. » Exposé sommaire : Il s’agit, grâce à cet amendement, de fav...

Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L.123-4 (1°), après les mots : « et concourt » Insérer les mots : « à leur réussite et » Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir que dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public, les formations d’enseignement supérieur co...

I – Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1AA – avant le 1°, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1A – A la réussite des étudiants » ; II – l’alinéa 10 est ainsi rédigé : « 6° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ; ». III – L’alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à hiérarchise...

Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport évaluant l’impact, dans les établissements publics et privés d’enseignement supérieur, de l’article 2 de la présente loi sur l’empl...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l'article L.123-7 du même code est ainsi rédigée : « Il soutient le développement des établissements français et des enseignements en langue française à l'étranger, ainsi que le développement de services et ressources pédagogiques numériq...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 121-3 du même code est ainsi rédigé : La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées : 1° Par les nécessités de l’enseignement des langues e...