Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L’adoption de l’amendement du Gouvernement ferait ipso facto disparaître notre amendement n° 421 rectifié, par lequel nous demandons la mise en place d’un fonds de gestion des risques forestiers ; d’où le dépôt de ce sous-amendement, car les risques liés à la sylviculture ne doivent pas être négligés. Je pense, en particulier, au massif...

Nos interrogations font écho à celles de notre collègue Alain Vasselle, dans un registre diamétralement opposé. Dans sa rédaction actuelle, le texte débouche sur une forme de cooptation des organisations représentées au sein de l’interprofession, qui fera émerger les plus forts, supposés garantir les intérêts de tous… Or l’intérêt général est ...

M. Jean-Jacques Mirassou. Mais c’est M. le ministre qui a parlé en dernier ! N’en déduisez pas, monsieur le rapporteur, que la parole du ministre a plus de poids que la vôtre !

Je saisis cette occasion pour expliquer au passage que, les uns et les autres, nous avons évoqué des cas bien particuliers, des situations très précises. Pour ma part, j’ai essayé de décrire la situation des Landes, un des départements les plus vastes de notre pays. Je vous donne donc rendez-vous, monsieur le ministre, dans quelques minutes, en...

M. Jean-Jacques Mirassou. J’associe à la présentation de cet amendement mon collègue Roland Courteau, dont on connaît l’intérêt pour tout ce qui a trait à la viticulture !

Cet amendement vise à poser le principe d’unicité de l’organisation interprofessionnelle pour le secteur viticole. Afin de prendre en compte la diversité de la filière vitivinicole, il doit être possible de reconnaître des organisations interprofessionnelles à vocation régionale pour les vins de pays ou groupes de vins. En commission, nous avo...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous ne souhaitiez pas que la loi réserve un sort spécifique au secteur vinicole. Pour autant, cette spécificité existe, mais dans un registre qui n’est pas très glorieux pour le secteur concerné. En effet, le secteur vinicole subit une crise durable, ce qui a incité les producteurs à accentuer leurs effo...

M. Jean-Jacques Mirassou. Nonobstant le fait que M. le ministre ait fait un « cadrage-débordement » sur ma personne, je le retire.

L’article L. 621-16 du code rural et de la pêche maritime dispose que « la commercialisation des céréales détenues par les producteurs est opérée exclusivement par l’intermédiaire des personnes physiques ou morales agréées à cet effet et dénommées collecteurs agréés ». Par cet amendement, nous proposons que, dans un délai de six mois à compter...

M. Jean-Jacques Mirassou. Il ne s’agit pas ici de supprimer l’agrément ! Nous voulons donner la possibilité aux producteurs de procéder autrement que de passer per les collecteurs, en vue de favoriser les circuits courts. Ce n’est pas l’un ou l’autre, c’est l’un et l’autre !

Cet article porte sur la gestion des risques en agriculture et sur les dispositifs susceptibles de répondre aux calamités agricoles. J’interviens en lieu et place de Didier Guillaume, qui a dû s’absenter momentanément de l’hémicycle. On sait combien ce sujet lui tient à cœur, en raison notamment de la spécificité des productions de son départe...

D’un côté, les ultrapessimistes considèrent que l’assurance, en tout état de cause, ne répondra jamais à la problématique posée. De l’autre, les plus optimistes, comme nous, veulent aller plus loin. Les textes européens nous en empêchent, dites-vous, monsieur le ministre. Didier Guillaume, à qui j’en ai parlé tout à l’heure – il aura sans dout...

… ou dix ans d’intervalle, deux tempêtes ont frappé ces départements. Au moment où je parle, les indemnités relatives aux premiers dégâts ne sont pas, loin s’en faut, arrivées dans l’escarcelle des forestiers. Je vous le dis sans intention polémique, monsieur le ministre, vous qui avez visité l’autre jour le Lot-et-Garonne, qui n’est pas si lo...

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, mes chers collègues, je le signale d’emblée, il y a très peu de chance que nous retirions notre amendement !

En effet, notre amendement tend à apporter des corrections à l’article L. 441-6 du code de commerce, qui a été modifié par la loi de modernisation de l’économie. Faut-il le rappeler, le groupe socialiste s’est toujours opposé à cette loi présentée il y a seulement deux ans par la majorité actuelle. Sous couvert de suppression des marges arrièr...

Nous vous proposons donc aujourd’hui, monsieur le ministre, en quelque sorte une session de rattrapage, la session de septembre. §

M. Jean-Jacques Mirassou. Je maintiens bien sûr mon amendement. J’observe que la non-réponse du ministre et du rapporteur revient à reconnaître tacitement les dysfonctionnements que j’évoquais. Monsieur le ministre, vous n’arriverez pas plus à vous débarrasser de la LME que le capitaine Haddock de son sparadrap !

On ne sera pas surpris que mon intervention s’inscrive dans la logique qu’ont développée à l’instant Martial Bourquin et Didier Guillaume. Monsieur le ministre, nous sommes véritablement au cœur du débat, et tous ceux qui penseraient pouvoir créer un clivage artificiel entre le titre Ier, qui concerne l’alimentation et ses divers aspects, et c...

Nous abordons de nouveau la problématique évoquée précédemment, celle des prix couvrant les coûts de production. En commission, nous avons été nombreux à plaider pour que la priorité soit donnée à des contrats collectifs au sein des interprofessions. Cependant, même dans ce cadre, l’asymétrie des relations commerciales, liée notamment au carac...

M. Jean-Jacques Mirassou. Avec la constance dont vous voulez bien nous créditer, monsieur le ministre, nous continuons à affirmer qu’il devrait être possible, au prix d’un peu d’imagination sémantique, de trouver une formulation qui permette de lever l’obstacle évoqué par M. le rapporteur afin d’inscrire – je le répète pour la 493ème fois