Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Cette partie de ping-pong ne manque pas d’être quelque peu surprenante. Voilà quelques minutes, M. le ministre avalisait le principe de la commission de médiation, présidée par une personnalité présentant, nous assurait-il, toutes les garanties nécessaires. Immédiatement après, cette commission est remplacée par un médiateur ! Notre collègue D...

M. le ministre a indiqué que la définition d’une politique publique de l’alimentation constituait un geste important. Mais pour l’heure, il ne s’agit que d’affichage, car aucune disposition de portée concrète tendant à mettre en œuvre cette notion ne figure dans le texte. Par conséquent, allez-vous joindre le geste à la parole, monsieur le mini...

Monsieur le ministre, la mutualisation des responsabilités entre les différents ministres que vous évoquez n’est pas du tout antinomique avec le fait de préciser dans la loi qu’un certain nombre de ministres seront concernés par cette politique, puisque, de fait, ils le seront au moins autant que vous : l’alimentation en milieu scolaire concern...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous demander une explication complémentaire. Cet amendement va effectivement dans le bons sens, mais tout le problème est de savoir s’il sera applicable : une telle information est-elle réalisable et, dans l’affirmative, sur quels types de support, en fonction des publics concernés ? Mon observation n’ap...

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que le texte est en avance par rapport à ce qui va se passer au niveau de la PAC. M. Vasselle, pour sa part, vient de considérer que c’était grâce aux interventions du Président de la République que le projet de loi qui nous est présenté avait pu faire de formidables bonds en avant au fur et à mesure du...

Les premiers alinéas de l’article 1er visent à modifier les intitulés du livre II du code rural et de son titre III afin d’y intégrer une définition de la politique de l’alimentation. Ainsi, de « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux » l’intitulé du livre II du code rural devient « Alimentation, santé publique vétérinaire et pr...

Je comprends les intentions universalistes de notre collègue Jacques Blanc. Cela étant, monsieur le ministre, vous nous expliquez qu’en étant trop précis, on manque de précision. Sans engager une bataille sémantique, je voudrais souligner que la mémoire des consommateurs conserve des traces des crises sanitaires d’origine animale. C’est pourq...

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, malgré tous les satisfecit entendus depuis le début de l’après-midi, s’élabore dans la douleur et l’approximation ! Comment, d’ailleurs, pourrait-il en être autre...

Dans le même temps, mon cher Gérard César, les amendements que nous considérions comme les plus pertinents et les plus significatifs sur le plan social ont été rejetés ! La majorité a, par exemple, refusé que le texte mentionne l’accès des citoyens à une alimentation sûre et de qualité, dans des conditions économiquement acceptables pour tous. ...