Interventions en commissions de Jean-Jacques Mirassou

Je souscris à l'avis de mes collègues quant à l'ampleur de la concertation à laquelle a donné lieu l'élaboration du projet de loi dont les objectifs exigent la mobilisation de moyens conséquents. Je partage également le souci, exprimé par notre collègue Martial Bourquin, de ne pas occulter le rôle des communes et surtout des élus dans la mise e...

Encore faut-il que ce concept soit explicité : attention à ne pas introduire trop de termes techniques qui rendent nécessaire une nouvelle formulation ! L'amendement n° 31 est adopté.

Oh !

Ce projet de loi répond à une nécessité. Si tout n'est pas à jeter dans la compilation qu'on peut faire des politiques de la ville - si elles n'avaient pas existé, la situation serait bien pire - elles avaient grand besoin d'être toilettées et simplifiées. Alors que certains procédaient à la disqualification hâtive des conseils généraux dans le...

Faire entrer dans le dispositif les zones rurales, où les dysfonctionnements sont réels même s'ils sont vécus avec plus de pudeur et de discrétion, est une très bonne chose. Sans cela, nous assisterions à une translation de ce que nous connaissons en milieu urbain vers le milieu rural ou semi-rural.

Concernant la participation des habitants, ceux qui se sont organisés comptent depuis longtemps, y compris parfois en faisant preuve d'un corporatisme de quartier ; vous prévoyez avec raison d'impliquer le plus grand nombre dans une dynamique citoyenne. Or, c'est la puissance publique - au sens large des signataires des contrats de ville exista...

C'est un argument de poids !

La vérité, c'est que l'ère Baudis - Moudenc a été un désert pour les aires d'accueil... (Sourires)

Depuis que Daimler et Lagardère se sont retirés du capital d'EADS, la puissance publique n'y est plus présente qu'à hauteur de 28 %, à parts égales entre les États français et allemand. L'État stratège n'a pas le droit de se désintéresser de ce vaisseau amiral de l'industrie aéronautique et spatiale, qui fabrique des avions de combat et des hél...

Je suis satisfait du rééquilibrage des aides entre éleveurs et céréaliers. Ces derniers sont restés bien muets quand les premiers se sont plaints de la baisse de leur revenu provoqué par la hausse du prix des céréales. La prime des 52 hectares est bienvenue et constitue le signe d'une réorientation politique. Il y a quelques mois nous étions pe...

Pour ma part, je rejoins l'analyse qu'a faite le rapporteur pour avis. Il importe en effet de mieux cibler le CICE, plutôt que de décider une baisse générale des charges : l'emploi n'est pas le seul objectif devant être poursuivi, l'innovation doit tout autant être recherchée.

Cet amendement est une occasion de rappeler que les crédits municipaux jouent, en pratique, un rôle d'ultime recours pour les personnes en difficulté.

Comment justifier de franchir un tel palier en instituant une obligation de confidentialité qui paraît très forte ?

Pas tous !

Nous fournira-t-on un dictionnaire anglais avec le projet de loi ?

L'économie sociale et solidaire est longtemps restée confidentielle : je me réjouis donc que le gouvernement ait choisi de lui donner un statut officiel. Ce secteur est apparu en même temps que le capitalisme moderne, dans l'Europe du XIXème siècle, comme un anticorps face à un antigène. Jusqu'ici, l'antigène a gagné la partie... Je suis très...

C'est effectivement plus précis.

Cette rédaction me convient mieux : l'on n'aura plus l'impression qu'il y a deux instances !

Je souhaite le défendre, le débat est ouvert.

Ce projet de loi est le troisième volet d'un triptyque. Ceux-là mêmes qui contestaient cette séparation en trois parties réclament aujourd'hui que l'ensemble soit coupé en deux. Sur les impayés, la disposition est bonne pour tous : les locataires de bonne foi seront aidés, les propriétaires protégés. L'encadrement des loyers gèlera-t-il la cons...