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Interventions en commissions de Jean-Jacques Mirassou


557 interventions trouvées.

Je sais qu'il existe des discussions avec le ministère, je retire mon amendement. Mais attention à ne pas faire l'impasse sur la prophylaxie, les risques seraient grands. L'amendement n° 336 est retiré. L'amendement n° 359 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 423.

La santé est un secteur à part. Avez-vous à votre disposition le personnel compétent pour examiner les dossiers et trouver le bon dosage entre santé publique et intérêt économique ? Vous prônez la distribution des médicaments par internet, ce qui me pose problème. Lorsqu'il y a une erreur sur l'ordonnance, le pharmacien est responsable des prod...

Félicitations, Monsieur le Président, pour la qualité de votre exposé. Le service public reste un élément central de l'état d'esprit du groupe La Poste. Il faut prendre en compte la nécessaire évolution du dispositif, y compris en raison du déclin du courrier - même si je ne suis pas persuadé que ce dernier se poursuive. L'enjeu est de savoir...

Ce débat est récurrent et compliqué. Je ne suis pas partisan d'une interdiction totale. Il importe de conserver la possibilité de mener des expérimentations et des recherches. Les ingénieurs agronomes, qui travaillent dans un esprit désintéressé, n'ont pas la volonté d'empoisonner l'humanité et la recherche peut être facteur de progrès. On a ...

En dépit des critiques - étranges venant de ceux qui pleurent à longueur de temps sur le sort des propriétaires victimes d'impayés - la GUL est un dispositif puissamment novateur. Si vous la jugez insuffisante, pourquoi n'avoir pas inventé un dispositif plus intelligent dans les dix années précédentes ? En bon pragmatique, lorsque je vois une a...

Très bien ! M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Nous pourrons le faire en séance.

Ce n'est pas en tant que chasseur que je m'exprime...À l'évidence, cet amendement est un cavalier, destiné à régler l'acrimonie entre l'établissement public et la commune de Chambord. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, celle-ci a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité. Ce dernier a statué le 13 décembre...

Sans doute y a-t- il des arrière-pensées, mais n'y entrons pas ! Sans doute la situation du maire de Chambord n'est-elle pas simple...

mais le problème ne sera pas réglé au détour de cette loi. La sagesse serait de rejeter cet amendement, parce que c'est un cavalier, plutôt que de donner un coup de pied à suivre en séance...N'interférons pas dans un arbitrage en cours...

Non ! M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - En effet ! Certes, une convention doit améliorer les choses, mais ce n'est pas à ce texte de régler le problème ! Cet amendement n'y a pas sa place.

Il est membre, ainsi qu'un autre délégué de la commune, du conseil d'administration de l'établissement public... Bien au-delà des considérations cynégétiques, c'est l'ensemble du projet de développement de l'établissement public qui est en jeu...

Compte tenu de l'apport de cette deuxième lecture, nous voterons pour. Je ne reviens pas sur l'article 63. Que le Sénat démontre sa puissance de feu, pour éclairer la CMP !

La rédaction du texte est en effet cohérente, et cet amendement n'a pas sa place ici. L'amendement n° 1 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 6.

Jeanne Calment n'est plus là ! M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Avis défavorable. L'amendement n° 36 n'est pas adopté.