Interventions en commissions de Jean-Jacques Mirassou

Vous avez raison, cela induirait une distorsion que nous allons corriger en rectifiant l'amendement. L'amendement n° 8 rectifié est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 12 propose la suppression de l'article 16 bis prévoyant que le PMA national est proposé par les chasseurs. Dés lors qu'un PMA existe au niveau départemental et que ce sont les chasseurs eux-mêmes qui l'ont initié en faisant preuve de responsabilité et d'une approche raisonnée, je ne vois pas d'obstacle à ce qu'il puisse en être ...

L'amendement n° 15 autorise l'utilisation des appelants vivants pour chasser les nuisibles en période de chasse, ce qui relève du domaine réglementaire et non de la loi.

L'amendement n° 16 concerne la mise en oeuvre de l'amende forfaitaire par les fédérations et vise à simplifier la procédure, y compris pour celles relevant de la cinquième catégorie, en revenant à donner aux agents de développement un pouvoir de police et de contravention dont ils ne disposent pas aujourd'hui, ce à quoi je ne suis pas favorable.

Tout en saluant la qualité du rapport de Roland Courteau, nos collègues annoncent que la séance publique sera l'occasion d'une confrontation entre le gouvernement et une partie du groupe UMP... C'est un peu réducteur - au point que l'on peut soupçonner quelques arrière-pensées !

Soit.

Je me demandais, à propos de la semaine 48, pourquoi « la bonne surprise » climatique s'était traduite, pour nos voisins, par un besoin supplémentaire d'importer notre électricité, comme s'ils n'avaient pas bénéficié eux aussi du « redoux » : vous m'avez apporté une partie de la réponse, en rappelant que désormais l'électricité s'achète sur le ...

Je formule le même souhait. J'ajoute que les accords concernant cette délégation doivent être respectés pour qu'ils le soient également concernant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Je n'exclue pas, pour ce qui me concerne, qu'il n'y ait pas de reprise de séance...

Je m'interroge sur la mesure dans laquelle nous pouvons voter, et dans quelle mesure le quorum doit être atteint.

A ce stade, il vaut peut-être mieux organiser une réunion des présidents de groupe.

Je suis pour ma part d'accord avec le diagnostic assez sévère que vient de nous livrer le rapporteur. En effet, ce rapport est très important, notamment pour ce qui est du positionnement de l'État sur sa stratégie industrielle. En ce qui concerne l'Agence des participations de l'État, il serait souhaitable que le Parlement puisse être associé d...

Plaçons-nous, toutes sensibilités politiques confondues, sous l'égide de la symétrie. Par parallélisme avec l'Assemblée nationale, le président de la commission des finances est issu de la minorité... Laissons un peu de place au dialogue !

A Toulouse, nous avons une radio nommée France Bleue Toulouse et tous les matins, nous entendons que tel train va arriver avec retard. Indépendamment des efforts faits par la région pour se doter de nouveaux matériels, l'offre reste limitée sur la ligne Auch-Toulouse à cause de son engorgement. Or, cette liaison est essentielle car elle permet ...

Le coût de l'enlèvement de la signalétique sur les radars est-il retracé dans votre rapport ? Car si on lui ajoute le coût des radars pédagogiques, je ne suis pas sûr que la somme n'apparaisse pas disproportionnée au regard du peu d'effort consenti sur la rénovation du réseau routier. La répression a certes ses effets, mais elle ne peut tout, e...

Je suis d'accord également avec cette proposition, si la somme ne s'ajoute pas au versement transport qui existe. En Haute-Garonne, nous avons crée un titre unique à Toulouse pour les transports urbains et interurbains. C'est une façon de fédérer les énergies, et je crois que nous devons faire confiance aux élus.

Cet amendement offre au moins le mérite d'ouvrir la discussion. Je ne comprends pas Louis Nègre. Les régions manquent de voies pour les TER, et sont obligées de se substituer à RFF. Pourquoi leur refuser l'opportunité de disposer des moyens nécessaires ?

Je voudrais attirer l'attention sur la situation particulière des buralistes, singulièrement dans les départements frontaliers. L'État, en augmentant le prix du tabac, pénalise un type de commerce qui, en milieu rural, joue un rôle qui va bien au-delà de la seule vente du tabac. Ces commerces ont beaucoup diversifié leur offre et jouent un rôle...

Le rapporteur pour avis a estimé que le secteur hôtellerie-restauration est capable de voler de ses propres ailes...

Quoiqu'il en soit, la mise en place d'une mesure comme la TVA à 5,5 % pour la restauration montre que cette émancipation a ses limites.

On assiste à une dilution des responsabilités en matière de maîtrise d'ouvrage : l'État met les collectivités territoriales devant le fait accompli. Ainsi, celles-ci devront consacrer des sommes considérables aux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse alors que les premières lignes ont bénéficié du financement de l'État. De la même mani...