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2841 interventions trouvées.

M. Martial Bourquin, président de la mission, retenu par des obligations dans sa commune, m'a chargé de bien vouloir l'excuser auprès de vous de son absence. Nous recevons M. Alain Gabillet, directeur de la stratégie industrielle du groupe Renault SA et Mme Louise d'Harcourt, déléguée à la fiscalité et à la compétitivité, chargée des relations ...

M. Martial Bourquin, président de la mission, m'a chargé de vous poser plusieurs questions relatives au « Pacte automobile ». Renault et Peugeot ont bénéficié, de la part de l'Etat, d'un prêt de 6 milliards d'euros. Pouvez-vous nous dire quelles ont été les contreparties exigées de votre groupe ? Quelles actions avez-vous conduites en faveur de...

Ce genre de dispositif n'est pas très avantageux pour la maison mère de ces fournisseurs ! Nous avons observé à cet égard plusieurs mouvements de délocalisations de fournisseurs.

L'innovation est effectivement la seule façon de surmonter les différentiels de compétitivité. A titre d'exemple, alors que la société Airbus projette la sortie du nouvel A 350, la question du transfert en Chine et en Allemagne de la production de l'A 320 se pose. Mais nous ne lâcherons pas la proie pour l'ombre tant que nous n'aurons pas obten...

Il est question de délocaliser une partie de la production de la Clio, ce qui aura inévitablement un coût écologique pour la rapatrier et la vendre en France. Si vous projetez de ne produire que deux modèles sur quatre en France, je souhaite que le moteur à explosion ait encore de belles années devant lui, d'autant plus que Renault est à la poi...

Nous sommes d’un avis diamétralement opposé à celui de M. le rapporteur. Dans le droit fil de nos propos précédents, nous nous élevons contre cet amendement qui tend à autoriser le Gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à la transposition de plusieurs directives et règlements sur des sujets essentiels qui appellent un débat démocratiqu...

Comment peut-on revendiquer à l’échelon gouvernemental une politique qui aurait porté ses fruits en termes de diminution des accidents corporels et, dans le même temps, nier la réalité du fonctionnement d’une auto-école, qui exige de la pédagogie et, le plus souvent, comme vient de le souligner notre collègue Jacques Gautier, la transmission d’...

Nous sommes au carrefour de toutes les contradictions entre les élus, qui se sont évertués depuis 30 ans à rapprocher les décisions des citoyens, et la distanciation mécaniquement imposée par la RGPP. Je m'étonne que nul n'ait évoqué le rôle des préfets, interface par excellence entre l'administration et les élus. Selon les cas, ils appliquent...

L’article 6 concerne la transposition de la directive relative aux produits cosmétiques. Il s’agit de définir le produit cosmétique, d’encadrer l’information figurant sur son étiquette au sujet, notamment, des substances dangereuses qui peuvent entrer dans sa composition et aussi des méthodes d’essai alternatives à l’expérimentation animale. ...

Quelles seront les répercussions de l'IFER sur les finances des communes qui se sont engagées dans l'éolien ?