Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Qu'en est-il de la transparence des entreprises dans lesquelles l'État détient une participation financière ? Le Parlement devrait être régulièrement informé de leur situation, en fin ou en début d'année, et auditionner les représentants de l'État. Ce procédé nous aurait évité les déconvenues que nous avons rencontrées avec EADS.

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Il y a trois semaines, la direction américaine de l’entreprise Molex a décidé de déposer le bilan de sa filiale française

Cette décision inadmissible, prise au mépris du droit français, s’accompagne mécaniquement du refus de continuer à financer le plan social, privant les 19 représentants du personnel de leur congé de reclassement et de leurs indemnités de licenciement et frustrant tous les autres salariés de leur formation, ce qui représente, de la part de Molex...

Or, la semaine dernière, nous avons appris avec stupeur et indignation – les mots sont faibles –, de la part de ceux-là mêmes qui, pendant de long mois, ont tenté de justifier, pour des raisons économiques, la fermeture du site de Villemur-sur-Tarn, une hausse du chiffre d’affaires de l’entreprise de 33 % sur un an, avec, à la clé, une augmenta...

Un tel cynisme, car c’est le mot qui convient, a provoqué…

… de vives réactions en Haute-Garonne, et c’est un département tout entier qui vous demande des comptes aujourd'hui, monsieur le ministre, car le Gouvernement a engagé sa responsabilité à travers la signature apposée par Mme Lagarde sur le plan social. Par ailleurs, faut-il vous rappeler que, le 24 mars 2010, M. Woerth, nouveau ministre du tra...

… qui se trouvent aujourd’hui dans les plus grandes difficultés ? Vous avez donc, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, une dette morale et sociale imprescriptible à l’égard de ces 19 salariés. Monsieur le ministre, les mesures que vous avez annoncées à Toulouse l’autre jour n’ont pas rassuré, et le mot est faible, ceux qui vous ont...

Il est donc urgent et indispensable de répondre à deux questions. Premièrement, que comptez-vous faire pour assurer la pérennité du plan social et des salaires ?

M. Jean-Jacques Mirassou. Deuxièmement, que comptez-vous faire, sur le plan pénal, pour contraindre les patrons voyous à respecter le droit français et à remettre les choses à l’endroit ?

M. Jean-Jacques Mirassou. En effet, au moment où je vous parle, deux représentants du personnel sont convoqués dans les locaux de la police judiciaire à la suite d’une plainte déposée par les mêmes patrons voyous.

M. Jean-Jacques Mirassou. Vous conviendrez avec moi, monsieur le ministre, que ce n’est pas le moindre des paradoxes.

Monsieur le ministre, vous n’arriverez pas à nous convaincre que vous avez initié un cercle vertueux en ce qui concerne l’État en étant aussi péjoratif que vous l’êtes à l’égard des collectivités locales, singulièrement des conseils généraux. Dans la Haute-Garonne, le département que je connais le mieux, le manque à gagner sur les ressources q...

Comme cela vient d’être rappelé, la résolution adoptée à l’issue du congrès de l’Assemblée des départements de France constitue une démonstration éloquente de la gravité de la situation politique qu’ont décrite les deux orateurs qui m’ont précédé. À l’intention du ministre, je répète ce chiffre pour qu’il entre définitivement dans son logiciel...

C’est pas gagné !

Personne ne s’en est aperçu !

Et 1936 ?

Et des départements aussi !

La part de l'Etat dans EADS est-elle si faible qu'elle empêche la France de peser dans les orientations stratégiques de ce groupe ? Si oui, je ne vois pas à quoi cela sert de conserver des participations financières de l'Etat dans des entreprises industrielles. Si l'on cumule la part de 15 % de l'Etat et celle de 7,5 % du groupe Lagardère au se...

Certes, mais ce programme ne garantit pas un retour sur investissement rapide et il est de bien moindre envergure que celui de l'A320.

On ne peut pas passer sous silence les nombreux emplois qui ont été détruits par le plan « Power 8 », notamment dans ma région.