Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Je m'inquiète du contexte dans lequel se déroulent nos débats depuis dix jours. Nous avons eu en stéréo, si j'ose dire, les PDG d'EDF et de GDF-Suez. Ayons la volonté politique que ces deux acteurs incontournables de la production électrique en France ne se constituent pas en forces antagonistes ! Trop souvent, le Gouvernement oublie sa prise d...

Je n'en suis pas persuadé !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre discussion d’hier, hormis quelques « piques » lancées sur un registre parfois passionné, témoigne que les membres de la majorité ont dépassé leur manque d’enthousiasme initial et s’enferment désormais dans une forme de résignation. Cela vaut aussi pour les membres du Gou...

En réalité, le but, sinon avoué, du moins visé, du Gouvernement est non pas d’avancer dans cette direction, mais, au contraire, de revenir sur trente ans de décentralisation, d’ailleurs en tournant le dos aux élus. Ces derniers, pendant toute cette période, ont donné le meilleur d’eux-mêmes, avec succès. Manifestement, ils n’en seront pas récom...

… composé du conseiller territorial et du territoire, qui est chargé d’incarner la fusion-absorption des départements et des régions, l’une de ces deux structures étant, fatalement, appelée à disparaître. Paradoxalement, et sur ce point je suis en désaccord avec Jacques Blanc, au moment même où, par un artificiel souci de modernité, on raye de...

On le sait !

Mais qui finance ?

C’est juste !

Ce n’est pas vrai !

Cet amendement constitue une déclinaison de l’amendement n° 306 : il vise en effet à affirmer, contre vents et marées, que chaque collectivité doit disposer d’un mode de scrutin qui lui soit propre. Monsieur Hyest, je le sais, vous allez me répondre que, dans la mesure où l’article 1er est considéré comme acquis, …

M. Jean-Jacques Mirassou. Très bien ! Je vais donc avoir recours à une autre argumentation.

Le mode de scrutin doit être adapté à la réalité territoriale. On ne peut transposer au niveau décentralisé le mode de scrutin qui s’applique au niveau national, pas plus qu’on ne doit imposer un scrutin en fonction de tentations qui pourraient être électoralistes. Le scrutin doit répondre à une situation de fait, objectivable, en l’occurrence...

J’ajoute que le seuil de passage au second tour de 12, 5 % ne permet pas de respecter la diversité des choix des électeurs, ce qui entrave l’implantation d’une véritable démocratie locale.

Nous ne pouvons nier que cet amendement puisse sembler décalé par rapport à l’article 1er. Mais si tel est le cas, c’est parce que ceux qui ont pris l’initiative de réserver une série d’articles et d’amendements nous ont temporairement éloignés du cheminement normal de l’étude de ce dossier ! À chacun sa responsabilité… En ce qui me concerne, ...

Il y a six mois, au terme de la première lecture de ce texte, nous avions mis en garde à la fois le Gouvernement et la majorité contre les risques qu’ils prenaient en disjoignant les dispositions relatives au mode d’élection des conseillers territoriaux et, surtout, celles qui concernent la répartition des compétences. Aujourd'hui, la démonstra...

Bonne région !

Et beaucoup d’autres !

C’est du troc !

Que reste-t-il ?

Vous êtes un exagérateur, monsieur About !