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Est-ce faisable techniquement ?
La rédaction du texte est en effet cohérente, et cet amendement n'a pas sa place ici. L'amendement n° 1 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 6.
Jeanne Calment n'est plus là ! M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Avis défavorable. L'amendement n° 36 n'est pas adopté.
Le même débat a animé les travaux en commission. Monsieur le ministre, le critère que vous avez défini afin de mettre en lumière, en quelque sorte, les quartiers prioritaires ne doit pas conduire à faire ex abrupto l’impasse sur les quartiers qui ne seront plus classés et sur ceux qui mériteraient d’être classés et qui ne le seront pas ...
… incombera inévitablement aux communes et aux intercommunalités. Il me semble donc que, au moment d’appliquer la future loi – et bien entendu nous voterons cet article –, il faudra expliquer aux communes que, même si la situation de certains quartiers se dégrade et justifie un saut quantitatif en termes de moyens de leur part, l’État ne peut ...
Pour être élu dans un canton border line, où tout le monde se démène pour que le quartier ne devienne pas vraiment difficile, je considère qu’il faudrait donner un peu d’espoir aux interlocuteurs. Il faudrait les assurer que, même si elle n’est pas encore traduite dans le marbre de la loi, cette préoccupation anime à la fois le ministre ...
C'est quand même rarissime !
Nous sommes au carrefour, sinon d’une contradiction, du moins d’une question juridique qui oppose les tenants de la sanction et ceux qui sont sensibles au danger d’en faire trop dans ce registre. Je me garderai bien de décerner les bons et les mauvais points aux uns et aux autres, notamment les maires, selon qu’ils seraient plus ou moins répub...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat constructif a – j’ai la faiblesse de le penser – fait la démonstration que les sénateurs savent de quoi ils parlent lorsqu’ils abordent les questions de politique de la ville. C’est très positif pour notre Haute Assemblée. Je remercie M. le ministre de sa disponibili...
Après le « verbiage », les « incantations » !
Exact !
Non, pas tous !
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mercredi dernier, ici même, avait lieu un débat sur l’égalité des territoires et l’ambition qui est celle du Gouvernement de rompre avec ce qu’il est convenu d’appeler la « fracture territoriale ». Cela nous a donné l’occasion de faire le point sur les...
… qui nous a accompagnés dans cette démarche afin que ce texte réponde aux attentes et aux besoins qui ont émergé à l’occasion de l’initiation de ce débat. Les objectifs qui sont les vôtres, monsieur le ministre, nous les partageons, ce n’est pas une surprise. Vous voulez, autant que faire se peut, réduire les écarts de développement entre ter...
Cela étant, monsieur le ministre, j’évoquerai à présent quatre points qui me tiennent particulièrement à cœur. J’aborderai tout d’abord la participation citoyenne - adjectif que, si j’osais, j’affecterais d’un « c » majuscule. C’est un dispositif puissamment novateur. Vous prévoyez en effet, monsieur le ministre, d’impliquer le plus grand nomb...
Certaines de ces problématiques sont en effet partagées, de manière transversale, à l’échelle de l’Hexagone, par tous les quartiers. Je pense, par exemple, à ce qu’il convient de faire en matière de commerces de proximité et de services. Dans ce domaine, les logiques ayant prévalu par le passé, trop souvent axées sur le volet mercantile, notamm...
Eh oui !
Absolument !
C’est une suggestion !