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Ce projet de loi répond à une nécessité. Si tout n'est pas à jeter dans la compilation qu'on peut faire des politiques de la ville - si elles n'avaient pas existé, la situation serait bien pire - elles avaient grand besoin d'être toilettées et simplifiées. Alors que certains procédaient à la disqualification hâtive des conseils généraux dans le...
Faire entrer dans le dispositif les zones rurales, où les dysfonctionnements sont réels même s'ils sont vécus avec plus de pudeur et de discrétion, est une très bonne chose. Sans cela, nous assisterions à une translation de ce que nous connaissons en milieu urbain vers le milieu rural ou semi-rural.
Concernant la participation des habitants, ceux qui se sont organisés comptent depuis longtemps, y compris parfois en faisant preuve d'un corporatisme de quartier ; vous prévoyez avec raison d'impliquer le plus grand nombre dans une dynamique citoyenne. Or, c'est la puissance publique - au sens large des signataires des contrats de ville exista...
C'est un argument de poids !
La vérité, c'est que l'ère Baudis - Moudenc a été un désert pour les aires d'accueil... (Sourires)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, élu de Haute-Garonne, vous comprendrez que je dresse l’oreille, à l’instar de tous les Haut-Garonnais, quand on évoque le trafic aérien et l’industrie aéronautique. À cet égard, je ne peux pas m’empêcher de rappeler devant vous que l’épopée de l’aviation ...
… ainsi que Bruno Sido, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ils nous donnent en effet l’occasion de revenir sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon de 2040 en évaluant le formidable bond en avant effectué depuis l’époque que j’évoquais tout à l’heure. Comme M. le ...
… qui utilisent trop souvent des artifices fiscaux leur permettant de lutter à armes inégales. Là aussi, il s’agit véritablement d’un dossier politique, mais qui doit être traité à l’échelon européen. Par ailleurs, la compagnie Air France pâtit également de la concurrence des compagnies du Golfe, qui payent le carburant à bas prix, bénéficient...
Certes, monsieur le ministre, le secteur du rail peut être en concurrence avec le secteur aérien, comme nous l’avons vu lors de votre récent déplacement à Toulouse au cours duquel vous avez favorisé la finalisation du tracé de la ligne à grande vitesse, la LGV, mais de grâce évitons toute diabolisation et n’opposons pas un mode de transport à l...
Il s’agira également de rationaliser l’implantation des plates-formes aéroportuaires en France, car certaines font double emploi. Dans le cadre du marché européen, il sera aussi possible de rationaliser leur fonctionnement. De ce point de vue, la construction de la plate-forme de Notre-Dame-des-Landes est le fruit d’un travail technique et pol...
À l’époque, cette question avait fait l’objet un débat important en région toulousaine. Pour conclure, puisque les rapports ont été parfaitement éclairants sur le plan technique, j’avais choisi délibérément, vous l’aurez tous compris, de mettre l’accent sur le rôle de l’État stratège et sur l’importance de la puissance publique dans les deux s...
Depuis que Daimler et Lagardère se sont retirés du capital d'EADS, la puissance publique n'y est plus présente qu'à hauteur de 28 %, à parts égales entre les États français et allemand. L'État stratège n'a pas le droit de se désintéresser de ce vaisseau amiral de l'industrie aéronautique et spatiale, qui fabrique des avions de combat et des hél...
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Il y a bien longtemps que les élus locaux, et singulièrement les maires, se plaignent de l’inflation des normes et réglementations qui entravent trop souvent leur act...
Le médiateur des normes aura pour responsabilité de dénouer les situations bloquées entre collectivités territoriales et administrations centrales. Dans un contexte où de telles situations tendent à se multiplier, il est important de définir le plus rapidement possible le dispositif. Ma question sera simple, madame la ministre : dans quels dél...
Je suis satisfait du rééquilibrage des aides entre éleveurs et céréaliers. Ces derniers sont restés bien muets quand les premiers se sont plaints de la baisse de leur revenu provoqué par la hausse du prix des céréales. La prime des 52 hectares est bienvenue et constitue le signe d'une réorientation politique. Il y a quelques mois nous étions pe...
Mais non !
C’est une très bonne mesure !
Pour ma part, je rejoins l'analyse qu'a faite le rapporteur pour avis. Il importe en effet de mieux cibler le CICE, plutôt que de décider une baisse générale des charges : l'emploi n'est pas le seul objectif devant être poursuivi, l'innovation doit tout autant être recherchée.
Oh !