Interventions de Jean-Jacques Mirassou

À mon sens, la notion de « conseils citoyens » a une acception beaucoup plus large : elle présente même un caractère d’universalité. Tout à l’heure, il a été dit que ce projet de loi opérait un changement de braquet ; pour ma part, j’ai parlé d’un saut qualitatif. Il concerne non seulement les habitants des quartiers dont il est ici question, ...

Cet amendement vise à engager, au moyen de leur signature, les départements et les régions dans les nouveaux contrats de ville. En effet, eu égard aux compétences des départements en matière sociale et de solidarité, et aux attributions des régions en termes de développement économique, de formation professionnelle et de transports, les consei...

Je comprends l’argumentation de M. le ministre, qui me reproche, à moi et aux membres du groupe que je représente, de vouloir en quelque sorte faire le bonheur des régions et des départements malgré eux !

Toutefois, dès lors que, dans ce projet de loi, on en appelle, au sens positif du terme, à l’engagement citoyen du plus grand nombre – nous venons d’en débattre longuement de cette question –, il serait paradoxal que celui-ci vaille pour le simple citoyen, mais pas pour ceux qui sont censés les représenter, à savoir les régions et les départeme...

L’article 5 du présent projet de loi crée une instance de pilotage qui, comme son nom l’indique, est destinée à piloter les contrats de ville. Nous le savons, ce document est signé par l’État, les communes et les intercommunalités. Ensuite – ces dispositions sont clairement spécifiées –, l’intercommunalité est investie du diagnostic, de la déf...

Cet amendement a pour objet d’impliquer les communes dans la définition des objectifs du contrat de ville. Dans la continuité de nos débats, la seule concertation avec les communes, telle qu’elle est prévue actuellement, en vue de la définition des orientations des contrats de ville, ne paraît pas suffisante. Nous proposons donc que ces contra...

La faute à qui ?

Cela m’étonnerait !

Alors vous n’étiez pas efficace !

Nous n’assistons pas aux mêmes cérémonies des vœux !

Qu’est-ce que vous en savez ?

Exact !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai récemment eu l’occasion d’aborder le sujet qui nous réunit aujourd'hui au cours d’une séance de questions cribles thématiques relatives à la montagne. Vous vous souvenez certainement, madame la ministre, que j’avais évoqué le sort du sud du département de la Haute-Garonne, où ...

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, à l’occasion du congrès des maires, Jean-Marc Ayrault a rappelé combien le défi que s’est attaché à relever le Président de la République en s’attaquant à la réduction de la fracture territoriale était complexe. Il l’a fait, du reste, en affirmant de manière forte son engagement pour l’égalité des terri...

Comme l’ont rappelé certains orateurs, ce ne sont pas moins de deux rapports et d’une dizaine de débats organisés notamment dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, mais également hier au Sénat, qui ont traité de ce sujet récurrent. À l’évidence, mes chers collègues, il est temps de passer à la concrétisation législative ...

Je veux également rappeler que le nouveau mode de désignation des conseillers généraux va automatiquement et mécaniquement introduire la parité dans les institutions départementales.

Pour conclure, je voudrais souligner que tous les outils existants et à venir seront, là comme ailleurs, ce que les élus en feront. Les représentants des territoires ruraux ne devront pas hésiter à se les approprier pour en tirer les meilleurs profits. C’est à ce prix, du reste, que l’égalité des territoires reviendra à l’ordre du jour, car je...

Je souscris à l'avis de mes collègues quant à l'ampleur de la concertation à laquelle a donné lieu l'élaboration du projet de loi dont les objectifs exigent la mobilisation de moyens conséquents. Je partage également le souci, exprimé par notre collègue Martial Bourquin, de ne pas occulter le rôle des communes et surtout des élus dans la mise e...

Encore faut-il que ce concept soit explicité : attention à ne pas introduire trop de termes techniques qui rendent nécessaire une nouvelle formulation ! L'amendement n° 31 est adopté.

Oh !